assainissement eaux pluviales, eau potable, eau industrielle - réhabilitation des réseaux d'eau

Le Havre Seine Métropole

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc Entre Indus Revet Speci Trava Public

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-01-23	Informations complémentaires
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22ft-Lhsm-1224-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731635
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -L'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-4 du code de la commande publique en raison de la répartition géographique des inspections qui n'est pas connue à l'avance.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.- Jugement des propositions ( Cf à l'article 6 du rc) :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique notée sur 100 - coefficient de pondération 6 ;* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans le DQE noté sur 10 - coefficient de pondération 3 ;* Engagement en faveur de l'apprentissage : Noté sur 10 points avec le barème suivant :o Aucun apprenti = 0 pointo 1 apprenti = 4 pointso 2 apprentis = 8 pointso 3 apprentis ou plus =10 points - coefficient de pondération 1.- Annexe : Clause de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une attestation de responsabilité civile- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 250-731635 (2022-12-23)

Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057642
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731635
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-057642 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1365770.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764317
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: soc Entre Indus Revet Speci Trava Public
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1365770.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 243-764317 (2023-12-13)

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