les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assainissement eaux pluviales, eau potable, eau industrielle - réhabilitation des réseaux d'eau
22ft-Lhsm-1224-J”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation de responsabilité civile- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une attestation de responsabilité civile- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -L'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-4 du code de la commande publique en raison de la répartition géographique des inspections qui n'est pas connue à l'avance.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.- Jugement des propositions ( Cf à l'article 6 du rc) :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique notée sur 100 - coefficient de pondération 6 ;* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans le DQE noté sur 10 - coefficient de pondération 3 ;* Engagement en faveur de l'apprentissage : Noté sur 10 points avec le barème suivant :o Aucun apprenti = 0 pointo 1 apprenti = 4 pointso 2 apprentis = 8 pointso 3 apprentis ou plus =10 points - coefficient de pondération 1.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 250-731635 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 250-731635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/02/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/02/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 020-057642 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1365770.78 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202342323
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Entre Indus Revet Speci Trava Public
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1365770.78 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-764317 (2023-12-13)