Appui à l'équipe régalienne de la STEL

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’appui à l’équipe régalienne de la Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) de Marcoule.

Description du marché

PRESTATIONS FERMES
Poste 1 : Soutien dans le domaine de la sûreté (hors réversibilité),
Poste 2 : Soutien dans le domaine de la sécurité/environnement,
Poste 3 : Soutien dans le domaine de la radioprotection,
Poste 4 : Soutien dans le domaine de l’exploitation,
Poste 5 : Soutien dans le domaine de la production,
Poste 6 : Soutien dans le domaine de la maintenance,
Poste 7 : Soutien dans le domaine des déchets et du transport,
Poste 8 : Soutien dans le domaine de la qualité et de la gestion documentaire,
Poste 9 : Soutien dans le domaine de la gestion des supports de formation,
Poste 10 : Soutien dans le domaine des études
- 10.A.1 : Soutien dans le domaine des études ou calcul simple
- 10.B.1 : Soutien dans le domaine des études ou calcul moyennement complexes
Poste 11 : Soutien dans le domaine des travaux,
Poste 12 : Soutien dans le domaine des approvisionnements,
Poste 13 : Soutien pour le pilotage du projet réversibilité,
Poste 14 : Soutien à la montée en puissance de la cimentation.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 1 - Prolongation des prestations du poste 1 pour une année supplémentaire (Poste 1B), renouvelable une fois (Poste 1C),
Option 2 - Prolongation des prestations du poste 2 pour une année supplémentaire (Poste 2B), renouvelable une fois (Poste 2C),
Option 3 - Prolongation des prestations du poste 3 pour une année supplémentaire (Poste 3B), renouvelable une fois (Poste 3C),
Option 4 - Prolongation des prestations du poste 4 pour une année supplémentaire (Poste 4B), renouvelable une fois (Poste 4C),
Option 5 - Prolongation des prestations du poste 5 pour une année supplémentaire (Poste 5B), renouvelable une fois (Poste 5C),
Option 6 - Prolongation des prestations du poste 6 pour une année supplémentaire (Poste 6B), renouvelable une fois (Poste 6C),
Option 7 - Prolongation des prestations du poste 7 pour une année supplémentaire (Poste 7B), renouvelable une fois (Poste 7C),
Option 8 - Prolongation des prestations du poste 8 pour une année supplémentaire (Poste 8B), renouvelable une fois (Poste 8C),
Option 9 - Prolongation des prestations du poste 9 pour une année supplémentaire (Poste 9B), renouvelable une fois (Poste 9C),
Option 10 – Prolongation des prestations du poste 10.A pour une année supplémentaire (Poste 10A2), renouvelable une fois (Poste 10A3),
Option 11 –Prolongation des prestations du poste 10.B pour une année supplémentaire (Post 10B2), renouvelable une fois (Poste 10B3),
Option 12 - Prolongation des prestations du poste 11 pour une année supplémentaire (Poste 11B), renouvelable une fois (Poste 11C),
Option 13 - Prolongation des prestations du poste 12 pour une année supplémentaire (Poste 12B), renouvelable une fois (Poste 12C),
Option 14 - Prolongation des prestations du poste 13 pour une année supplémentaire (Poste 13B), renouvelable une fois (Poste 13C),
Option 15 - Prolongation des prestations du poste 14 pour une année supplémentaire (Poste 14B), renouvelable une fois (Poste 14C),
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
- PU 1 : Rédaction d’une fiche ou d’une note de REX sur une opération réalisée sur l’installation STEL,
- PU 2 à 8 : complément pour une semaine d’intervention en 2*8,
- PU 9 : Intervention d’un TQRP.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
- Le soutien dans le domaine de la réalisation d’études de sûreté (Poste 1D),
- Le soutien dans la réalisation d’études fortement complexes (Poste 10C),
- Le soutien dans la réalisation d’études particulières ou suivi d’études particulières avec établissement de FED pour la montée en puissance de la cimentation (Poste 14D),
- La réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.

Critère de qualité (nom)

La pertinence des processus, méthodologies, et outils déployés pour optimiser la réalisation de chacune des missions définies au cahier des charges et répondre à la matrice des exigences

Critère de qualité (nom)

La pertinence de l’organisation jugée sur la structure de l’équipe proposée, le recours à la base arrière, les mesures mises en œuvre pour assurer la continuité de service et le processus de validation des livrables en interne

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à appui à sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://
www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat
électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.