approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille

Plate forme achats finances Nord Est

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille : - lot 1 : Creil - eAR de Taverny - lot 2 : Lille - saint Ruth et Frère - lot 3 : Douai - corbineau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• touflet Boulanger

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF_2022_000161
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155232 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023740&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375772
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement

Intitulé du lot: creil - eAR de Taverny
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Creil

Valeur estimée hors TVA: 132337.92 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2022 ou le lendemain de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total : 1 : du 01/10/2023 au 30/09/2024, 2 : du 01/10/2024 au 30/09/2025, 3 : du 01/10/2025 au 30/09/2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lille - saint Ruth et Frère
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Lille - saint Ruth et Frère

Valeur estimée hors TVA: 215 904 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Douai

Valeur estimée hors TVA: 146 688 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

taverny

lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Situation économique et financière:

niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits BIO est demandée pour chacun des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: metz
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 200 032 837 00011
Adresse postale: 52 route de Bethemont
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 034 387 00015
Adresse postale: rue de la porte d''ypres - quartier st ruth
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: ADJ FIASSE Aurélien
M. COLLIN Sébastien
Téléphone: +33 365367925 📞
Courrier électronique: sebastien1.collin@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: FONTAINE Damien
Téléphone: +33 359004042 📞
Courrier électronique: damien.fontaine@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Une convention de groupement a été conclue entre la PFC Est et les cercles des Bases de Défense (Bdd) de Creil et Lille.Les montants mini/maxi sont les suivants : - lOT 1 (Creil - eAR de Taverny) : Minimum annuel de 17 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 100 000.00 euro(s) ht- lot 2 (Lille Saint Ruth et Frère) : Minimum annuel de 27 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 162 000.00 euro(s) ht- lot 3 (Douai Corbineau) : Minimum annuel de 18 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 110 000.00 euro(s) HtLes quantités estimatives sont indiquées dans le Cctp.Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée total de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-nancy.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-375772 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21604.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697145
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375772
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

rappel :- montant minimum annuel : 17 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT- la valeur totale du marché correspond au montant de la simulation de commande sur 8 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: touflet boulanger
Numéro d'enregistrement national: 61365069600214
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.toufletboulanger.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21604.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ADC FIASSE Aurélien

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 243-697145 (2022-12-12)

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