approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille : - lot 1 : Creil - eAR de Taverny - lot 2 : Lille - saint Ruth et Frère - lot 3 : Douai - corbineau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ADJ FIASSE Aurélien
Téléphone: +33 387155232📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 200 032 837 00011
Adresse postale: 52 route de Bethemont
Commune postale: Taverny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. COLLIN Sébastien
Téléphone: +33 365367925📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 034 387 00015
Adresse postale: rue de la porte d''ypres - quartier st ruth
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: FONTAINE Damien
Téléphone: +33 359004042📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille
DAF_2022_000161”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille : - lot 1 : Creil - eAR de Taverny - lot 2 : Lille -...”
Brève description
approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille : - lot 1 : Creil - eAR de Taverny - lot 2 : Lille - saint Ruth et Frère - lot 3 : Douai - corbineau
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creil - eAR de Taverny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: taverny
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Creil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132337.92 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2022 ou le...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2022 ou le lendemain de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total : 1 : du 01/10/2023 au 30/09/2024, 2 : du 01/10/2024 au 30/09/2025, 3 : du 01/10/2025 au 30/09/2026
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille - saint Ruth et Frère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle Lille - saint Ruth et Frère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 904 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Douai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 688 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits BIO est demandée pour chacun des lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metz
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Une convention de groupement a été conclue entre la PFC Est et les cercles des Bases de Défense (Bdd) de Creil et Lille.Les montants mini/maxi sont les suivants : - lOT 1 (Creil - eAR de Taverny) : Minimum annuel de 17 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 100 000.00 euro(s) ht- lot 2 (Lille Saint Ruth et Frère) : Minimum annuel de 27 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 162 000.00 euro(s) ht- lot 3 (Douai Corbineau) : Minimum annuel de 18 000.00 euro(s) HT - maximum annuel de 110 000.00 euro(s) HtLes quantités estimatives sont indiquées dans le Cctp.Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée total de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.greffe-tc-nancy.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 132-375772 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: ADC FIASSE Aurélien
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21604.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220082022128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille - lot 1 : Creil - eAR de Taverny”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: touflet boulanger
Numéro d'enregistrement national: 61365069600214
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.toufletboulanger.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21604.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille - lot 2 : Lille - saint Ruth et Frère” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Creil et Lille - lot 3 : Douai - corbineau”
“rappel :- montant minimum annuel : 17 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT- la valeur totale du marché correspond au montant de la...”
rappel :- montant minimum annuel : 17 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT- la valeur totale du marché correspond au montant de la simulation de commande sur 8 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 243-697145 (2022-12-12)