approvisionnement En Fournitures Scolaires Des Ecoles Publiques De Besancon Et De Certaines Directions Municipales

Ville de Besançon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Librairie Laïque

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2022-Fcs-Educ-0005
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Date de début: 2022-05-11 📅
Date de fin: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057051
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besancon 25000 - besancon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 023-057051 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

approvisionnement en fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et certaines directions municipales

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254267
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057051
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fournitures scolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besançon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: sas librairie laique
Numéro d'enregistrement national: 383 787 587 00112
Adresse postale: 1 route de montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471090804 📞
Courrier électronique: contact@librairielaique.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour lespouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants duc.j.a.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-254267 (2022-05-10)

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