Approvisionnement en BioGNC à proximité des sites postaux pour Le Groupe La Poste et ses sous-traitants par système de cartes carburant

La Poste

Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture de cartes accréditives permettant l’achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des sites postaux à des tarifs préférentiels pour le Groupe La Poste et ses transporteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture de cartes accréditives permettant l’achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des sites postaux à des tarifs préférentiels pour le Groupe La Poste et ses transporteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fatima.bourras@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322705
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaires pour ce lot : 2 La répartition des futurs marchés subséquents sera précisée dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de cartes accréditives permettant l'achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des sites postaux à des tarifs préférentiels pour le Groupe La Poste et ses transporteurs.
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Seront concernés par ce contrat, des sites n’ayant pas de stations-service existantes à proximité (5 km maximum). Le fournisseur prendra en charge l'implantation de ces stations.
9 sites postaux seront identifiés en France Métropolitaine.
Les cartes devront pouvoir être commandées à distance. Les cartes devront être paramétrables et modifiables.
Volume estimatif par an, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste : 6 300 tonnes
Maximum de stations (en quantité) : 9
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires:
Nombre maximal envisagé d’attributaires pour ce lot : 2
La répartition des futurs marchés subséquents sera précisée dans les documents de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
- Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
- Capacité financière à investir (critère pondéré à 20%)
A ce titre, le candidat indiquera le montant d’investissement prévu pour la mise en exploitation de stations délivrant du BioGNC sur les trois prochaines années ainsi que le nombre de stations que cet investissement représente.
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens techniques permettant la mise à disposition d'une carte accréditive pour l'approvisionnement (critère éliminatoire)
Le candidat indique s'il dispose d'un système d'informations et des infrastructures nécessaires permettant la mise à disposition d'une carte accréditive pour l'approvisionnement en BioGNC.
- Références clients sur des projets similaires (critère pondéré à 25%):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché (construction d'une station-service / investissement / types d'installations / volumétrie de carte carburant)
- montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
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- Références en vente de GNV et BioGNV (critère pondéré à 15%)
Le candidat présentera :
1) Les volumes vendus sur les 3 dernières années
2) Le nombre de stations concernés par ces volumes
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 114-322705 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253312
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-322705
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: Picoty
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La souterraine
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: Gnvert
Numéro d'enregistrement national: 419 853 460 00584
Adresse postale: Immeuble Neptune, 1 rue Galilée, Le Copernic II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

Référence
Informations complémentaires
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 084-253312 (2023-04-24)
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