Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture de cartes accréditives permettant l’achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des sites postaux à des tarifs préférentiels pour le Groupe La Poste et ses transporteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en BioGNC à proximité des sites postaux pour Le Groupe La Poste et ses sous-traitants par système de cartes carburant.”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture de cartes accréditives permettant l’achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture de cartes accréditives permettant l’achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des sites postaux à des tarifs préférentiels pour le Groupe La Poste et ses transporteurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de cartes accréditives permettant l'achat de BioGNC dans des...”
Description du marché
La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de cartes accréditives permettant l'achat de BioGNC dans des stations-services situées à proximité des sites postaux à des tarifs préférentiels pour le Groupe La Poste et ses transporteurs.
Seront concernés par ce contrat, des sites n’ayant pas de stations-service existantes à proximité (5 km maximum). Le fournisseur prendra en charge l'implantation de ces stations.
9 sites postaux seront identifiés en France Métropolitaine.
Les cartes devront pouvoir être commandées à distance. Les cartes devront être paramétrables et modifiables.
Volume estimatif par an, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste : 6 300 tonnes
Maximum de stations (en quantité) : 9
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Nombre maximal envisagé d’attributaires pour ce lot : 2
La répartition des futurs marchés subséquents sera précisée dans les documents de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
- Capacité financière à investir (critère pondéré à 20%)
A ce titre, le candidat indiquera le montant d’investissement prévu pour la mise en exploitation de stations délivrant du BioGNC sur les trois prochaines années ainsi que le nombre de stations que cet investissement représente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens techniques permettant la mise à disposition d'une carte accréditive pour l'approvisionnement (critère éliminatoire)
Le candidat indique s'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens techniques permettant la mise à disposition d'une carte accréditive pour l'approvisionnement (critère éliminatoire)
Le candidat indique s'il dispose d'un système d'informations et des infrastructures nécessaires permettant la mise à disposition d'une carte accréditive pour l'approvisionnement en BioGNC.
- Références clients sur des projets similaires (critère pondéré à 25%):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché (construction d'une station-service / investissement / types d'installations / volumétrie de carte carburant)
- montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
- Références en vente de GNV et BioGNV (critère pondéré à 15%)
Le candidat présentera :
1) Les volumes vendus sur les 3 dernières années
2) Le nombre de stations concernés par ces volumes
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 114-322705 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-322705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202315596
Titre:
“Approvisionnement en BioGNC à proximité des sites postaux pour Le Groupe La Poste et ses sous-traitants par système de cartes carburant.”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La souterraine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 202315599
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gnvert
Numéro d'enregistrement national: 419 853 460 00584
Adresse postale: Immeuble Neptune, 1 rue Galilée, Le Copernic II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-253312 (2023-04-24)