Appel d’Offres Ouvert relatif à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
CEA Centre de Cadarache
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un accord-cadre classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire s’engage à assurer la protection des ISC auxquels il a accès au titre de l’Accord-Cadre, en tenant compte des dispositions particulières stipulées dans le Plan contractuel de sécurité (PCS).
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EOWIN
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: B22-05555-FMG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: faustine.menegale@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252438 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686862
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Contact
Point de contact: Faustine MENEGALE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-686862 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: B22-05555-FMG
Brève description:
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un accord-cadre classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire s’engage à assurer la protection des ISC auxquels il a accès au titre de l’Accord-Cadre, en tenant compte des dispositions particulières stipulées dans le Plan contractuel de sécurité (PCS).
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: faustine.menegale@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252438 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686862
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un accord-cadre classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire s’engage à assurer la protection des ISC auxquels il a accès au titre de l’Accord-Cadre, en tenant compte des dispositions particulières stipulées dans le Plan contractuel de sécurité (PCS).
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Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont réparties en 3 domaines :
- le traitement de fonds d’archives,
- la valorisation de fonds d’archives,
- et l’exploitation des locaux de la cellule archives du centre.
L’ensemble des prestations pour chaque domaine est détaillé comme suit :
- Mission A : Traitements de fonds d’archive
o Mission A1 : Récolement
o Mission A2 : Tri
o Mission A3 : Collation
o Mission A4 : Classement
o Mission A5 : Cotation et conditionnement
o Mission A6 : Rédaction d’instrument de recherche
o Mission A7 : Traitement complet d’un fonds d’archives
o Mission A8 : Rédaction de tableaux de gestion de documents, de processus et d’enregistrements
o Mission A9 : Saisie de fiches descriptives dans des bases de données
o Mission A10 : Import de données EXCEL dans le progiciel THOT via le module THOT import
o Mission A11 : Import dans le progiciel THOT de données saisies dans le module Intranet service versant
o Mission A12 : Réalisation des fantômes
- Mission B : Valorisation de fonds d’archives
o Mission B1 : Recherches et communication d’archives
o Mission B2 : Rédaction d’états des fonds d’archives
- Mission C : Exploitation des locaux de la cellule archives de Cadarache
o Mission C1 : Assistance pour la préparation et le suivi de la réalisation des prestations de déménagement d’archives
o Mission C2 : Préparation et suivi de prestations de transferts d’archives
Le montant plafond de l'accord cadre est fixé à 300 000 € HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Contact
Point de contact: Faustine MENEGALE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-686862 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247160
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686862
Numéro JO-S: 82
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: Eowin
Numéro d'enregistrement national: 349617084
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 082-247160 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247160
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686862
Numéro JO-S: 82
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: Eowin
Numéro d'enregistrement national: 349617084
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 082-247160 (2023-04-21)
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