La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un accord-cadre classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire s’engage à assurer la protection des ISC auxquels il a accès au titre de l’Accord-Cadre, en tenant compte des dispositions particulières stipulées dans le Plan contractuel de sécurité (PCS).
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Faustine MENEGALE
Téléphone: +33 0442252438📞
Courrier électronique: faustine.menegale@cea.fr📧
Fax: +33 0442252377 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’Offres Ouvert relatif à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
B22-05555-FMG”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de...”
Brève description
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache
Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un accord-cadre classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire s’engage à assurer la protection des ISC auxquels il a accès au titre de l’Accord-Cadre, en tenant compte des dispositions particulières stipulées dans le Plan contractuel de sécurité (PCS).
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont réparties en 3 domaines :
- le traitement de fonds d’archives,
- la valorisation de fonds...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont réparties en 3 domaines :
- le traitement de fonds d’archives,
- la valorisation de fonds d’archives,
- et l’exploitation des locaux de la cellule archives du centre.
L’ensemble des prestations pour chaque domaine est détaillé comme suit :
- Mission A : Traitements de fonds d’archive
o Mission A1 : Récolement
o Mission A2 : Tri
o Mission A3 : Collation
o Mission A4 : Classement
o Mission A5 : Cotation et conditionnement
o Mission A6 : Rédaction d’instrument de recherche
o Mission A7 : Traitement complet d’un fonds d’archives
o Mission A8 : Rédaction de tableaux de gestion de documents, de processus et d’enregistrements
o Mission A9 : Saisie de fiches descriptives dans des bases de données
o Mission A10 : Import de données EXCEL dans le progiciel THOT via le module THOT import
o Mission A11 : Import dans le progiciel THOT de données saisies dans le module Intranet service versant
o Mission A12 : Réalisation des fantômes
- Mission B : Valorisation de fonds d’archives
o Mission B1 : Recherches et communication d’archives
o Mission B2 : Rédaction d’états des fonds d’archives
- Mission C : Exploitation des locaux de la cellule archives de Cadarache
o Mission C1 : Assistance pour la préparation et le suivi de la réalisation des prestations de déménagement d’archives
o Mission C2 : Préparation et suivi de prestations de transferts d’archives
Le montant plafond de l'accord cadre est fixé à 300 000 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
15:30 📅
“En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.”
En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 238-686862 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000998952
Titre:
“Appel d’Offres Ouvert relatif à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eowin
Numéro d'enregistrement national: 349617084
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 082-247160 (2023-04-21)