APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPELE « VILLA MUSSO »

SCCV HENRY MUSSO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ?

• SCCV HENRY MUSSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Villa musso
Brève description:

APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPELE « VILLA MUSSO »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de construction 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Carrelages 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Serrurerie 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Portes de garage 📦
Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Isolation acoustique 📦
Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Services de cuvelage et de tubage de puits 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sccv henry musso
Adresse postale: 400 PRO DES ANGLAIS
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Courrier électronique: nmodica@groupegambetta.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QqqosKHKGx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-178975
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

En ce qui concerne les variantes, les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. Ils pourront, dès lors que la prescription ci-dessus est remplie, proposer d'autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en termes de qualité qu'en termes de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le CCTP. Ces performances devront être justifiées par tous documents.L'ensemble des détails étant indiqués dans les documents contractuels du marché.Chaque candidat est invité à se rendre sur les lieux de réalisation des prestations. Il est précisé qu'un quitus démontrant que le candidat s'est rendu sur place sera exigé aux candidats pour permettre l'analyse de leur offre . A défaut, l'offre sera considéré comme irrecevable et non régularisable.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 01 - DEMOLITION TERRASSEMENT
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 01 - DEMOLITION TERRASSEMENT
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Lot 02 - GROS OEUVRE
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 02 - GROS OEUVRE
Intitulé du lot: Lot 03A - FONDATIONS SPECIALES - Parois de Soutènement
Numéro du lot: 03A
Brève description: Lot 03A - FONDATIONS SPECIALES - Parois de Soutènement
Intitulé du lot: Lot 03B - FONDATIONS SPECIALES - Injection de sol
Numéro du lot: 03B
Brève description: Lot 03B - FONDATIONS SPECIALES - Injection de sol
Intitulé du lot: Lot 04 - ETANCHEITE
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot 04 - ETANCHEITE
Intitulé du lot: Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES
Intitulé du lot: Lot 06 - CLOISONS DOUBLAGES
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot 06 - CLOISONS DOUBLAGES
Intitulé du lot: Lot 07 - MENUISERIES INTERIEURES
Numéro du lot: 07
Brève description: Lot 07 - MENUISERIES INTERIEURES
Intitulé du lot: Lot 08 - CARRELAGES
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot 08 - CARRELAGES
Intitulé du lot: Lot 09 - PEINTURE
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot 09 - PEINTURE
Intitulé du lot: Lot 10 - RAVALEMENT
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 - RAVALEMENT
Intitulé du lot: Lot 11 - SERRURERIE
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 - SERRURERIE
Intitulé du lot: Lot 12 - ELECTRICITE
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 - ELECTRICITE
Intitulé du lot: Lot 13 - PLOMBERIE
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13 - PLOMBERIE
Intitulé du lot: Lot 14 - PORTES DE GARAGES
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14 - PORTES DE GARAGES
Intitulé du lot: Lot 15 - ASCENSEUR
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15 - ASCENSEUR
Intitulé du lot: Lot 16 - ISOLATION
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16 - ISOLATION
Intitulé du lot: Lot 17 - ESPACE VERT
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17 - ESPACE VERT
Intitulé du lot: Lot 18 - CUVELAGE
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18 - CUVELAGE
Intitulé du lot: Lot 19 - VRD
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19 - VRD
Intitulé du lot: Lot 20 - CHARPENTE
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20 - CHARPENTE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail, à savoir :- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.- Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adressecomplète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire cotraitants en cas de groupementDéclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales (remplir l'annexe 1b)Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.La liste nominative de salariés étrangers soumis à autorisation de travailLa déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Les attestations d'assurances - Responsabilité Civile et Décennale.Les certificats délivrés l'année en cours, attestant la souscription et le paiement des impôts et taxes suivants :- Impôts sur le revenu ou Impôts sur les sociétés.- Taxes sur la valeur ajoutéeCes certificats sont délivrés par les comptables du trésor pour les documents visant l'IRPP et par les comptables des Impôts pour l'IS et la TVA.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations se dérouleront à l'adresse suivante : 2-4 Av. Henry Musso - 06100 NICE, le marché a pour objet la construction de 31 logements. La durée globale d'exécution est de 21 mois y compris en période de préparation et hors congés et intempéries. La date prévisionnelle de démarrage de l'exécution est : 01/07/2022 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le marché jusqu'à 50% de son montant initial lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'il ne pouvait pas prévoir malgré ses diligences, notamment, dans le cadre de travaux, pour répondre aux demandes éventuelles faites par les acquéreurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90086849800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sccv henry musso
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 Pl. du Palais de Justice
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/Tribunal-de-grande-instance-de-Nice 🌏
Source: OJS 2022/S 068-178975 (2022-04-01)

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