appel d'offres Ouvert en vue des prestations de maintenance des installations de climatisation et des installations aérauliques en 2 lots

Commune de Toulon

le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations aérauliques des bâtiments gérés par la ville de Toulon.Les prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Cmt Services

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0178-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638703
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :-Montant minimum sur 4 ans : 170 000 euro(s) Ht - 204 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum sur 4 ans : 680 000 euro(s) Ht - 816 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 934 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

les stipulations du présent Cctp concernent exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel des bâtiments gérés par la Ville de Toulon. Ces prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels de climatisation avec intervention rapide lors de pannes ou d'incidents techniques

Valeur estimée hors TVA: 457 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de maintenance des installations aérauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats.Ces prestations comprennent : les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien), les prestations de maintenance corrective (visites de dépannage) et les visites de prise en main destinées aux installations nouvelles non répertoriées dans le parc

Valeur estimée hors TVA: 477 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une astreinte est prévue pour des interventions le soir entre 18h00 et 00h00, le Week-End de 8h00 à 00h00 et les jours fériés.Des interventions spécifiques peuvent être commandées ou induites dans l'exécution des prestations: utilisation d'une nacelle, grue ou échafaudage, démontage et remontage de faux plafond

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Estimation est annoncée en euros HT pour le durée totale du marché de 4 ans fermes tous lots confondus et toutes pièces financières confondues. Pour les lots no1 et no2, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - critère lui même sous-pondéré), prix (noté sur 6 points - critère lui même sous-pondéré), performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'article 3.2.2 du CCAP. Il est prévu des clauses de réexamen (article 4 du Ccap). Une avance de 5 % est prévue dans le cadre du présent marché. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 223-638703 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229234
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-638703
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: sas Cmt Services
Adresse postale: 135 Rue Emilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 257 630 EUR 💰
409 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Montant lot no1 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (207280 euro(s) Ht + 22870 euro(s) Ht + 27480 euro(s) Ht)Montant lot no2 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (358604 euro(s) Ht + 28396 euro(s) Ht + 22500 euro(s) Ht)Valeurs mini et maxi sur la durée totale du marché pour chaque lot: mini : 170 000 euro(s) Ht/ maxi: 680 000 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : valeur technique sur 12 pts ss pondéré en 2 ss-critères, prix sur 6 pts ss pondéré en 2 ss-critères et Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp - hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés et notifiés le 12/04/2023

Source: OJS 2023/S 076-229234 (2023-04-13)

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