le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations aérauliques des bâtiments gérés par la ville de Toulon.Les prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres Ouvert en vue des prestations de maintenance des installations de climatisation et des installations aérauliques en 2 lots
22fs-Dcp-0178-X”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compresseurs📦
Brève description:
“le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations...”
Brève description
le présent marché concerne exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel et des installations aérauliques des bâtiments gérés par la ville de Toulon.Les prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments de la ville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 934 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
les stipulations du présent Cctp concernent exclusivement les prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel des bâtiments gérés par la Ville de Toulon. Ces prestations incluent la maintenance préventive, la maintenance corrective comprenant les réparations de l'ensemble des matériels de climatisation avec intervention rapide lors de pannes ou d'incidents techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :-Montant minimum sur 4 ans : 170 000 euro(s) Ht - 204 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum sur...”
Informations complémentaires
les masses sur la durée totale du marché sont les suivantes :-Montant minimum sur 4 ans : 170 000 euro(s) Ht - 204 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum sur 4 ans : 680 000 euro(s) Ht - 816 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de maintenance des installations aérauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats.Ces prestations comprennent : les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien), les prestations de maintenance corrective (visites de dépannage) et les visites de prise en main destinées aux installations nouvelles non répertoriées dans le parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une astreinte est prévue pour des interventions le soir entre 18h00 et 00h00, le Week-End de 8h00 à 00h00 et les jours fériés.Des interventions spécifiques...”
Conditions d'exécution du contrat
une astreinte est prévue pour des interventions le soir entre 18h00 et 00h00, le Week-End de 8h00 à 00h00 et les jours fériés.Des interventions spécifiques peuvent être commandées ou induites dans l'exécution des prestations: utilisation d'une nacelle, grue ou échafaudage, démontage et remontage de faux plafond
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Estimation est annoncée en euros HT pour le durée totale du marché de 4 ans fermes tous lots confondus et toutes pièces financières confondues. Pour les lots no1 et no2, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - critère lui même sous-pondéré), prix (noté sur 6 points - critère lui même sous-pondéré), performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'article 3.2.2 du CCAP. Il est prévu des clauses de réexamen (article 4 du Ccap). Une avance de 5 % est prévue dans le cadre du présent marché. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 223-638703 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-638703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance des installations de climatisation de type individuel”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cmt Services
Adresse postale: 135 Rue Emilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 630 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023rl027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de maintenance des installations aérauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 500 💰
“montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Montant lot no1 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (207280 euro(s) Ht...”
montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Montant lot no1 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (207280 euro(s) Ht + 22870 euro(s) Ht + 27480 euro(s) Ht)Montant lot no2 = somme Dpgf + Bpuf valant Denc + Denc pièces captives (358604 euro(s) Ht + 28396 euro(s) Ht + 22500 euro(s) Ht)Valeurs mini et maxi sur la durée totale du marché pour chaque lot: mini : 170 000 euro(s) Ht/ maxi: 680 000 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : valeur technique sur 12 pts ss pondéré en 2 ss-critères, prix sur 6 pts ss pondéré en 2 ss-critères et Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp - hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés et notifiés le 12/04/2023
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Source: OJS 2023/S 076-229234 (2023-04-13)