appel d'offres en vue des prestations de transport/manutention/conditionnement et aide à l'installation des oeuvres d'art et objets des collections de la Ville de Toulon et des expositions
la présente consultation a pour objet le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant aux Musées de la Ville ou prêtés à la Ville dans le cadre de ses expositions temporaires et permanentes.Ces prestations pourront être effectuées entre différents lieux au sein de la collectivité (notamment et en particulier les établissements culturels), d'un lieu extérieur vers la collectivité (tels que Musée d'art de Toulon (Mat), Maison de la Photographie (Map), Musée des Arts Asiatiques (Maa), Musée Jean Aicard Paulin Bertrand (Mab), etc.), de la collectivité vers un lieu extérieur, et enfin au sein d'un même lieu, lors des rotations des collections présentées dans les salles des collections permanentes, lors des restaurations ou des prêts d'oeuvres et objets ou encore chez des prêteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de transport/manutention/conditionnement et aide à l'installation des oeuvres d'art et objets des collections de la...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations de transport/manutention/conditionnement et aide à l'installation des oeuvres d'art et objets des collections de la Ville de Toulon et des expositions
22fs-Dcp-0131-Q
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Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant aux Musées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant aux Musées de la Ville ou prêtés à la Ville dans le cadre de ses expositions temporaires et permanentes.Ces prestations pourront être effectuées entre différents lieux au sein de la collectivité (notamment et en particulier les établissements culturels), d'un lieu extérieur vers la collectivité (tels que Musée d'art de Toulon (Mat), Maison de la Photographie (Map), Musée des Arts Asiatiques (Maa), Musée Jean Aicard Paulin Bertrand (Mab), etc.), de la collectivité vers un lieu extérieur, et enfin au sein d'un même lieu, lors des rotations des collections présentées dans les salles des collections permanentes, lors des restaurations ou des prêts d'oeuvres et objets ou encore chez des prêteurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant aux Musées...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant aux Musées de la Ville ou prêtés à la Ville dans le cadre de ses expositions temporaires et permanentes.Ces prestations pourront être effectuées entre différents lieux au sein de la collectivité (notamment et en particulier les établissements culturels), d'un lieu extérieur vers la collectivité (tels que Musée d'art de Toulon (Mat), Maison de la Photographie (Map), Musée des Arts Asiatiques (Maa), Musée Jean Aicard Paulin Bertrand (Mab), etc.), de la collectivité vers un lieu extérieur, et enfin au sein d'un même lieu, lors des rotations des collections présentées dans les salles des collections permanentes, lors des restaurations ou des prêts d'oeuvres et objets ou encore chez des prêteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée comprise entre les 2 dates suivantes : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont : Montant minimum 80000 euro(s) Ht/96000 euro(s) (T.T.C.) ; Montantmaximum 350000 euro(s) Ht/420000 euro(s) (T.T.C.). Une avance est prévue ; son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. (cf. 3.5.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 6 du Ccap). Les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Non Contractuel. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 12 points (sous-critères 1, 2 et 3, chacun étant noté sur 4 points) ; le critère prix noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 070-185439 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185439
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées