appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes pour la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon
le présent marché répond à un besoin déclaré suite aux directives de l'education Nationale concernant le dédoublement des classes de grandes sections de maternelles, Cp et Ce1 en Rep et Rep+.Le marché concerne la fourniture et pose en location de modules préfabriqués formant salle(s) de classe (en rez-de-chaussée) implantée(s) dans les cours de récréation ou terrain de sport des écoles de la ville de Toulon, afin de satisfaire le besoin de classes supplémentaires lié à la demande de l'education Nationale de dédoublement des classes de Gs, Cp et de Ce1 en Rep et Rep+.Le marché comprend les prestations suivantes : le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la Ville de Toulon ainsi que l'ensemble des démarches administratives associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes pour la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de...”
Titre
appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes pour la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon
22ff-Dcp-0109-J
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le présent marché répond à un besoin déclaré suite aux directives de l'education Nationale concernant le dédoublement des classes de grandes sections de...”
Brève description
le présent marché répond à un besoin déclaré suite aux directives de l'education Nationale concernant le dédoublement des classes de grandes sections de maternelles, Cp et Ce1 en Rep et Rep+.Le marché concerne la fourniture et pose en location de modules préfabriqués formant salle(s) de classe (en rez-de-chaussée) implantée(s) dans les cours de récréation ou terrain de sport des écoles de la ville de Toulon, afin de satisfaire le besoin de classes supplémentaires lié à la demande de l'education Nationale de dédoublement des classes de Gs, Cp et de Ce1 en Rep et Rep+.Le marché comprend les prestations suivantes : le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la Ville de Toulon ainsi que l'ensemble des démarches administratives associées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché répond à un besoin déclaré suite aux directives de l'education Nationale concernant le dédoublement des classes de grandes sections de...”
Description du marché
le présent marché répond à un besoin déclaré suite aux directives de l'education Nationale concernant le dédoublement des classes de grandes sections de maternelles, Cp et Ce1 en Rep et Rep+.Le marché concerne la fourniture et pose en location de modules préfabriqués formant salle(s) de classe (en rez-de-chaussée) implantée(s) dans les cours de récréation ou terrain de sport des écoles de la ville de Toulon, afin de satisfaire le besoin de classes supplémentaires lié à la demande de l'education Nationale de dédoublement des classes de Gs, Cp et de Ce1 en Rep et Rep+.Le marché comprend les prestations suivantes : le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la Ville de Toulon ainsi que l'ensemble des démarches administratives associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Le montant estimatif du présent avis est annoncé en euros HT et représente le montant de la pièce financière.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :sans (dans la mesure où les commandes sont directement liées aux dispositions gouvernementales sur le dédoublement des classes)/maximum: sera calculée lors de l'attribution du marché à partir de la formule suivante :(Montant de la période a + montant de la période B) x 4.la détermination du montant maximum fera l'objet d'une mise au point lors de l'attribution du marché. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points, lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères, et critère "Valeur technique" noté sur 8 points.Pour le versement de l'avance voir article 13.2 du CcapLes clauses de réexamen sont indiquées à l'article 11 du Ccap.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 008-015051 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 864 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl036
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cougnaud
Adresse postale: parc D'Activités De Beaupuy 2 Bp 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 864 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc.Masses financières sur la durée du marché: montant minimum : Sans/ montant...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc.Masses financières sur la durée du marché: montant minimum : Sans/ montant maximum : 1 118 976,6 euro(s) Ht[Fixation masse maximum = (Montant période A+ Montant période B) x4]le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix sur 12 pts ss pondéré en trois ss-critères et critère valeur technique sur 8 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 12/04/2022 et notifié le 13/04/2022données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 075-200877 (2022-04-13)