il a pour objet la création d'un ou plusieurs services assurant la mise en oeuvre de 220 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert dont 110 mesures renforcées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projets relatif à la création de 220 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert
A22240002”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“il a pour objet la création d'un ou plusieurs services assurant la mise en oeuvre de 220 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert dont 110 mesures renforcées”
Brève description
il a pour objet la création d'un ou plusieurs services assurant la mise en oeuvre de 220 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert dont 110 mesures renforcées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord du Département comprenant les territoires de Longwy et Briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: création de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sud du Département comprenant les territoires Val de Lorraine, Terres de Lorraine, Lunévillois et Grand Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les projets seront examinés et classés par une commission d'information et de sélection d'appel à projet co-présidée par la présidente du conseil...”
Liste et brève description des règles et critères
les projets seront examinés et classés par une commission d'information et de sélection d'appel à projet co-présidée par la présidente du conseil départemental et le préfet de Meurthe-Et-Moselle ou leurs représentants. L'Instruction sera réalisée en 3 étapes: - vérification de la régularité administrative et de la complétude des dossiers conformément aux articles R313-5 et suivants du code de l'action sociale et des familles - analyse au fond des projets, en fonction des critères de sélection définis par l'appel à projet - les projets seront présentés à la commission d'information et de sélection d'appel à projet puis examinés et classés par celle-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent avis ainsi que le dossier de consultation afférent à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
le présent avis ainsi que le dossier de consultation afférent à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse https://www.xmarches.fr/entreprise/ insérant le numéro d'affaire suivant : A22240002
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. No 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-286710 (2022-05-23)