les objectifs généraux de l'appel à manifestations d'intérêt sont de faire émerger des initiatives et projets de nature publique ou privée. A l'issue du présent appel à manifestations d'intérêt, le domaine de l'etat sera mis à la disposition du ou des porteurs de projets par la signature d'un ou plusieurs contrat(s) d'occupation domaniale (cf. Règlement de l'appel à manifestation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion du site de Clairvaux
AMI CLAIRVAUX”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“les objectifs généraux de l'appel à manifestations d'intérêt sont de faire émerger des initiatives et projets de nature publique ou privée. A l'issue du...”
Brève description
les objectifs généraux de l'appel à manifestations d'intérêt sont de faire émerger des initiatives et projets de nature publique ou privée. A l'issue du présent appel à manifestations d'intérêt, le domaine de l'etat sera mis à la disposition du ou des porteurs de projets par la signature d'un ou plusieurs contrat(s) d'occupation domaniale (cf. Règlement de l'appel à manifestation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“les objectifs généraux de l'appel à manifestations d'intérêt sont : - de faire émerger des initiatives et projets de nature publique ou privée. Il ne s'agit...”
Description du marché
les objectifs généraux de l'appel à manifestations d'intérêt sont : - de faire émerger des initiatives et projets de nature publique ou privée. Il ne s'agit donc pas d'une commande publique pour répondre à un besoin spécifique de l'etat comme imposé à l'article L2111-1 du Code de la commande publique pour les marchés publics et l'article L3111-1 du même code pour les contrats de concession. A l'issue du présent appel à manifestations d'intérêt, le domaine de l'etat sera mis à la disposition du ou des porteurs de projets par la signature d'un ou plusieurs contrat(s) d'occupation domaniale. - dans une perspective de cohérence globale du site, notamment en termes de gestion future, les projets favorisant la reprise de l'intégralité du site seront priorisés. - néanmoins, en raison de l'ampleur des surfaces en jeu, (environ 50 000 m2 de surfaces bâties, dont plus de 40 000 mètres carrés protégés au titre des monuments historiques), les projets proposés pourront porter sur une partie du site, à condition que cette partie comprenne une part majoritaire de surfaces protégées au titre des monuments historiques. - le site de Clairvaux relevant du domaine public de l'etat, son occupation devra respecter à la fois la domanialité publique et l'ouverture au public. Le document produit par le Centre des monuments nationaux en lien avec le ministère de la culture, et figurant en annexe, propose des orientations concernant cette ouverture au public. - un projet de développement durable et une ambition écologique qui s'articulent autour : - d'une valorisation écologique des espaces et patrimoine naturels du site en préservant, valorisant et renforçant sa biodiversité - d'une attention portée au renforcement de la trame végétale et paysagère dans un objectif de mise en valeur de la monumentalité du site - d'une mise en partage et d'une gestion innovante de l'espace public, notamment dans le cadre des besoins futurs en termes de circulations - de l'accessibilité aux services - de santé publique et de prévention des nuisances et des risques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 999
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir règlement de l'appel à manifestation d'intérêt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“documents de la consultation Contenu du dossier de consultation :Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt se compose des documents suivants : - avis...”
documents de la consultation Contenu du dossier de consultation :Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt se compose des documents suivants : - avis de publicité ; - règlement de l'appel à manifestations d'intérêt ; - cahier des charges ; - diagnostic territorial ; - dossier patrimonial et technique ; - note d'orientations de la mise en visite produite par le Centre des monuments nationaux ; - dossier photo du site ; - plan interactif du site ; - film de présentation du site. Conditions de remise du dossier de consultation :Le dossier de l'appel à manifestations d'intérêt peut être obtenu de la façon suivante :-Sur la plateforme des achats de la DRAC à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr -Sur le site des locations immobilières de l'état : https://locations.immobilier-etat.gouv.fr DIALOGUE Dans le cadre du présent appel à manifestations d'intérêt, des dialogues seront organisés sous forme de réunions avec une commission technique et les porteurs de projets dont les candidatures auront été sélectionnées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Châlons 38122
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 132-376796 (2022-07-07)