appel à Manifestation d'intérêt pour l'exploitation de parties détachables et préalablement définies du service ferroviaire régional de transport de voyageurs

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la Région Paca prépare la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.Les lignes Ter objets de l'ami sontomarseille-miramas par la Côte BleueOmarseille-Avignon-Via Arles, Marseille-Avignon via Cavaillon et Avignon-CarpentrasOmarseille-Aix-Gap-Briançon (antenne de Pertuis incluse)omarseille-toulon-les Arcs(Antenne d'hyères incluse)avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes?Marseille-Lyon?Avignon-Valence?Briançon-Valence/Romans?La liaison Gap - grenoble hors de la convention Ter actuelle n'est pas à prendre en compteavec la Région Occitanie:?Marseille-NarbonneL'Ami se déroule en 2 temps:une phase de candidatureune phase de réponse à la consultation technique.L'accès au dossier de consultation est conditionné par l'acceptation par la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur des candidaturesles candidatures seront remises, uniquement par voie électronique, à l'adresse ami-ter@maregionsud.fr avant le 28 février 2022 à 10h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: Ami Ter Phase 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075932
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les candidats sont libres de présenter des variantes ou des options sur les périmètres de service objets de l'ami. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent proposer des variantes sur le plan de transport défini par la Région Paca

Nom du projet ou programme financé par l’UE: la présente consultation est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-être en possession d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs sur au moins un pays membre de l'union Européenne ;OuÊtre en capacité de démontrer une activité de construction/maintenance/location de Mr ferroviaire ;-Fournir une lettre de candidature présentant le candidat ou chaque membre du groupement candidat : nom ou dénomination, adresse du siège social, groupe d'appartenance, datée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat ;-Fournir des références, sur les 3 dernières années, dans le domaine faisant l'objet de l'ami :os'agissant d'exploitation : nom des réseaux exploités, chiffres d'affaires correspondants, effectifs correspondants, nombre de véhicules exploités par catégories, nombre de voyageurs par type de ligne exploités, le type et la durée du contrat sur lequel repose ces références ;os'agissant de construction et maintenance de Mr ferroviaire : nom des réseaux, Ca correspondant, effectif correspondant, nombre de véhicules par catégories, le type et la durée du contrat sur lequel repose ces références

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir référence professionnelle et capacité technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-075932 (2022-02-08)

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