appel à Manifestation d'intérêt pour l'exploitation de parties détachables et préalablement définies du service ferroviaire régional de transport de voyageurs

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la Région Paca prépare la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.Les lignes Ter objets de l'ami sontomarseille-miramas par la Côte BleueOmarseille-Avignon-Via Arles, Marseille-Avignon via Cavaillon et Avignon-CarpentrasOmarseille-Aix-Gap-Briançon (antenne de Pertuis incluse)omarseille-toulon-les Arcs(Antenne d'hyères incluse)avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes?Marseille-Lyon?Avignon-Valence?Briançon-Valence/Romans?La liaison Gap - grenoble hors de la convention Ter actuelle n'est pas à prendre en compteavec la Région Occitanie:?Marseille-NarbonneL'Ami se déroule en 2 temps:une phase de candidatureune phase de réponse à la consultation technique.L'accès au dossier de consultation est conditionné par l'acceptation par la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur des candidaturesles candidatures seront remises, uniquement par voie électronique, à l'adresse ami-ter@maregionsud.fr avant le 28 février 2022 à 10h

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel à Manifestation d'intérêt pour l'exploitation de parties détachables et préalablement définies du service ferroviaire régional de transport de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Brève description:
“la Région Paca prépare la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.Les lignes Ter objets de l'ami...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“la Région Paca prépare la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.Les lignes Ter objets de l'ami...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats sont libres de présenter des variantes ou des options sur les périmètres de service objets de l'ami. S'Ils le souhaitent, les candidats...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la présente consultation est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-être en possession d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs sur au moins un pays membre de l'union Européenne ;OuÊtre en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir référence professionnelle et capacité technique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-075932 (2022-02-08)