la présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :- activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement,- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,- maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) et relogementelle donnera lieu à un contrat ordinaire à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie du contrat traitée à prix global et forfaitaire (prestations liées à la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement) et une autre partie du contrat traitée à prix unitaires (prestations liées aux activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement, et jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social), donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000,00 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: animations socio-éducatives à destination des gens du voyage
M22f0103
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :- activités loisirs...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :- activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement,- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,- maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) et relogementelle donnera lieu à un contrat ordinaire à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie du contrat traitée à prix global et forfaitaire (prestations liées à la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement) et une autre partie du contrat traitée à prix unitaires (prestations liées aux activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement, et jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social), donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000,00 euro(s) Ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aire d'accueil des gens du voyage - 2374 avenue de La Pomme de Pin 45100 - oreans La Source”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :- activités loisirs...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :- activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement,- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,- maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) et relogementelle donnera lieu à un contrat ordinaire à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie du contrat traitée à prix global et forfaitaire (prestations liées à la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement) et une autre partie du contrat traitée à prix unitaires (prestations liées aux activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement, et jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social), donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000,00 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et des actions proposées par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, apprécié au regard de la Dpgf et du détail quantitatif estimatif. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations, apprécié au regard de la Dpgf et du détail quantitatif estimatif. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“=> de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.Chaque candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure dont il dépend
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'ae” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détails des sous critères du critère de la Qualité de la méthodologie et des actions proposées par le candidat au regard du point B du cadre de mémoire technique et de ses annexes répartie de la façon suivante :- sous-Critère no 1 : qualité de la méthodologie et des actions proposées pour les activités de loisirs éducatifs (sous-pondération : 15%);- sous critère no 2 : qualité du projet pédagogique pour l'animation et l'accompagnement des jeunes et des adultes (sous-pondération : 15%);- sous-Critère no 3 : qualité de la méthodologie et de l'action proposée pour la MOUS relogement (sous-pondération : 10%).=> Détail des sous critères du critère Prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif et répartie de la façon suivante :- sous-Critère no 1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (sous pondération : 20 %) ;- sous-Critère no 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 20 %).=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-603208 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aire d'accueil des gens du voyage - 2374 avenue de La Pomme de Pin 45100 Oreans La Source”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22399r
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: action Pour Les Gens Voyage
Adresse postale: 2374 avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
“contrat conclu à prix mixtes avec une partie des prestations traité à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations traitée à prix...”
contrat conclu à prix mixtes avec une partie des prestations traité à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations traitée à prix unitaires donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, conclu par période, sans montant minimum et avec un maximum de 138 000,00 euro(s) (H.T.).Passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant total de la Dpgf et au montant maximum pour la durée totale du marché.Le montant indiqué dans la partie "Marché" correspond au montant total de la Dpgf et au montant maximum pour la 1ère période.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-critères des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22_144746 du 30/10/2022joue : annonce no2022/s210-603208 du 31/10/2022
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-038647 (2023-01-16)