animation et encadrement des temps d'accueil périscolaires et extrascolaires

Commune de Vaucresson

le marché a pour objet l'animation et l'encadrement des temps d'accueil périscolaires destinés aux élèves scolarisés dans les deux écoles publiques élémentaires de la Ville de Vaucresson et des activités extrascolaires pour les enfants âgés de 6 à 11 ans. La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La consultation donnera lieu a un marché à prix mixte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Commune de Vaucresson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 22-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grande Rue
Code postal: 92420
Commune postale: Vaucresson
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucresson.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧
Téléphone: +33 171028032 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803592&orgAcronyme=v2r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139120
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché est 340 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour l'ensemble des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

de 16h30 à 18h30, l'animation et l'encadrement des temps périscolaires selon le format suivant :- l'Accompagnement aux devoirs quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) en période scolaire ;- des ateliers deux jours par semaine (mardi et vendredi) en période scolaire.L'animation et l'encadrement lors des périodes suivantes :- la journée du mercredi de 8h à 18h30 ;- les périodes de vacances scolaires de la zone C (journée de 8h à 18h30)

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché est 340 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour l'ensemble des prestations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

écoles de Vaucresson sises 1 rue Louis Barthou et 1 rue de l'eglise et centre de loisirs les p'tits gibus sis allée du collège à Vaucresson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères d'analyse des offres : 70% valeur technique et 30 % prix. Les sous-critères d'analyse et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est à prix mixte. Les prestations périscolaires et extrascolaires sont rémunérées par un prix forfaitaire.Pour les besoins imprévisibles au jour de la consultation, les prestations seront rémunérées en application du prix unitaire prévu au BPU. Aussi, une partie du marché constitue un marché à bons de commande (accord-cadre) mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 5 000 euro(s) (H.T.).Une variante obligatoire est prévue. Elle porte sur le taux d'encadrement.Le soumissionnaire est obligé de proposer deux offres : l'une répondant à l'offre de base et l'autre à la variante obligatoire.La visite des lieux est obligatoire. Les dates et horaires de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022, pour une durée d'un an, tacitement reconductible par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-139120 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: animation et encadrement des temps D'Accueil periscolaires et extrascolaires
Valeur totale du marché: 353 622 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328014
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139120
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022, pour une durée d'un an, tacitement reconductible par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La valeur finale annuelle de 353 622 euro(s) se décompose entre le forfait (348 622 euro(s) par an) et la partie à bons de commande (maximum 5 000 euro(s) par an).Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-17h) auprès du service juridique de la Ville de Vaucresson, sur demande écrite (8 grande rue, 92420 Vaucresson) ou par mail (marches-publics@mairie-vaucresson.fr). Les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: ifac
Numéro d'enregistrement national: 332 737 394 00244
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifac.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 348 622 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 116-328014 (2022-06-13)

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