Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
22.061”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Ap-Hp doit impérativement être notée par deux sociétés de notation différentes. Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Ap-Hp doit impérativement être notée par deux sociétés de notation différentes. Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux lots. Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse de l'ap-hp en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr10
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'analyse de l'ap-hp en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique du dossier
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“- sous-critère a : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la notation financière”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - sous-critère b : Modalité et critères de notation
Critère de qualité (nom):
“- sous-critère c : Effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- sous-critère d : Démarche d'investissement socialement responsable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et /Ou similaires au sens de l'article L. 2111-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- sous-critère d : Démarche d'investissement socialement responsable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché.” Description
Informations complémentaires:
“volume d'émission annuelle :2021 - 459 000 000 euro(s) 2020 - 315 000 000 euro(s) 2019 - 294 000 000 euro(s)2018 - 187 000 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au coursdes trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au coursdes trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations deservice sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une attestation prouvant que l'agence de notation est agréée par l'autorité européenne des marchésfinanciers (Esma)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
date limite pour toute question : le 16/03/2022
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 042-109123 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC223053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fitch ratings ireland limited
Adresse postale: 28 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.fitchratings.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 188 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC223054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“l'Analyse de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit” Nom et adresse du contractant
Nom: s&P global rating europe
Adresse postale: 40 Rue de Courcelles
Code postal: 75008
URL: https://www.spglobalrating.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 740 💰
Source: OJS 2022/S 156-448378 (2022-08-11)