mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amo decret tertiaire salf bsb
Brève description:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les...”
Brève description
mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170827
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, les sociétés indiquées ci-dessous ont décidé de constituer un...”
conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, les sociétés indiquées ci-dessous ont décidé de constituer un groupement de commandes pour conclure un marché portant sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb).Les sociétés, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes :- la societe anonyme D'Habitation a loyer modere les foyers ; - la societe anonyme D'Habitation a loyer modere batiments et styles de bretagne (Bsb).Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la societe anonyme D'Habitation a loyer modere les foyers (ci-après " le coordonnateur ").Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandedans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum pour toute la durée de validité du marché : 10 000 euros HT- montant maximum pour toute la durée de validité du marché : 400 000 euros HtLe marché est mono-attributaire.le marché comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires globaux.l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché sont définies dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
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Source: OJS 2022/S 065-170827 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389905
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170827
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les...”
le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum pour toute la durée de validité du marché : 10 000 euros HT- montant maximum pour toute la durée de validité du marché : 400 000 euros HtLe marché est mono-attributaire
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Source: OJS 2022/S 136-389905 (2022-07-13)