amo pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers

SA HLM Les Foyers

mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD3E

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amo decret tertiaire salf bsb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wVjTcMYpdU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wVjTcMYpdU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wVjTcMYpdU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170827
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, les sociétés indiquées ci-dessous ont décidé de constituer un groupement de commandes pour conclure un marché portant sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb).Les sociétés, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes :- la societe anonyme D'Habitation a loyer modere les foyers ; - la societe anonyme D'Habitation a loyer modere batiments et styles de bretagne (Bsb).Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la societe anonyme D'Habitation a loyer modere les foyers (ci-après " le coordonnateur ").Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandedans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum pour toute la durée de validité du marché : 10 000 euros HT- montant maximum pour toute la durée de validité du marché : 400 000 euros HtLe marché est mono-attributaire.le marché comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires globaux.l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché sont définies dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale allant jusqu'au 31/12/2025

Description des options:

le marché comporte des reconductions ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;

Situation économique et financière:

le candidat prendra garde à indiquer dans la Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

4.pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.2déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création.5.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm batiments et style de bretagne (bsb)
Adresse postale: 4, rue des Lycéennes Martyrs
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wVjTcMYpdU&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wVjTcMYpdU&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Source: OJS 2022/S 065-170827 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389905
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170827
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum pour toute la durée de validité du marché : 10 000 euros HT- montant maximum pour toute la durée de validité du marché : 400 000 euros HtLe marché est mono-attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: ad3e
Adresse postale: 220 bld de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.id3e.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 136-389905 (2022-07-13)

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