mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sa hlm batiments et style de bretagne (bsb)
Adresse postale: 4, rue des Lycéennes Martyrs
Commune postale: Saint-Brieuc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers
AMO DECRET TERTIAIRE SALF BSB”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les...”
Brève description
mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les...”
Description du marché
mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Le marché peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale allant jusqu'au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des reconductions ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché comporte des reconductions ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat prendra garde à indiquer dans la Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat prendra garde à indiquer dans la Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.2déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création.5.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
13:00 📅
“conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, les sociétés indiquées ci-dessous ont décidé de constituer un...”
conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, les sociétés indiquées ci-dessous ont décidé de constituer un groupement de commandes pour conclure un marché portant sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire sur les patrimoines de Structures Foyers des sa hlm Les Foyers et sa hlm Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb).Les sociétés, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes :- la societe anonyme D'Habitation a loyer modere les foyers ; - la societe anonyme D'Habitation a loyer modere batiments et styles de bretagne (Bsb).Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la societe anonyme D'Habitation a loyer modere les foyers (ci-après " le coordonnateur ").Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandedans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum pour toute la durée de validité du marché : 10 000 euros HT- montant maximum pour toute la durée de validité du marché : 400 000 euros HtLe marché est mono-attributaire.le marché comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires globaux.l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché sont définies dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes
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Source: OJS 2022/S 065-170827 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-0167
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Décret Eco Energie Tertiaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ad3e
Adresse postale: 220 bld de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.id3e.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les...”
le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum pour toute la durée de validité du marché : 10 000 euros HT- montant maximum pour toute la durée de validité du marché : 400 000 euros HtLe marché est mono-attributaire
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Source: OJS 2022/S 136-389905 (2022-07-13)