amo juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession pour la conception, la construction et la gestion de quatre équipements aquatiques sur le territoire de la CARA

Agglomération Royan Atlantique

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession en vue de la conception, la construction et la gestion de quatre (4) équipements aquatiques sur le territoire de la CARA (construction de 2 équipements et réhabilitation de 2 équipements).Le marché est décomposé en une tranche ferme (3 phases) et 2 tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2022-12-26	Informations complémentaires
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709934
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le règlement de la consultation fixe des compétences minimales au stade de la candidature. Si ces dernières ne sont pas respectées l'offre ne sera pas analysée.Le marché est décomposé d'une tranche ferme "Accompagnement global dans la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence de la concession "(Décomposée en 3 phases) et de deux tranches optionnelles "Accompagnement global de la collectivité pour la conception et la réalisation des quatre équipements "(To no1) et "Accompagnement global de la collectivité dans le cadre de la mise en service et de l'exploitation des équipements" (TO no2)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 99 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétence minimale demandée au stade de la candidature :Le groupement disposera obligatoirement des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature :-Avocat spécialisé en droit public et en montages contractuels complexes-programmiste, économiste de la construction -Ingénierie financière, expertise comptable, Business plan, contrôle budgétaire, matrice des risques : expert-comptable-bureau d'études (conseil en environnement, urbanisme, fluides et énergies renouvelables).Une compétence en matière de gestion commerciale, économie du sport dans les activités aquatiques, sera appréciéele mandataire relevera du domaine technique ou financier.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblescertificats de qualifications professionnelles suivants :oinscription à l'ordre des AvocatsOdiplôme d'expertise comptableocertificat de qualification 1 (no, Nom) - oPQIBI 0103 - aMO en technique ocertificat de qualification 2 (no, Nom) - oPQIBI 0104 - aMO en exploitation et maintenance ocertificat de qualification 3 (no,Nom) - oPQIBI 0106 - aMO en développement durableocertificat de qualification 4 (no,Nom) - oPQIBI 0405- management de projetocertificat de qualification 5 (no,Nom) - oPQIBI 1910 - accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (Rge)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709934 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2022-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734157
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709934
Numéro JO-S: 252

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 252-734157 (2022-12-26)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 546221907 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264518
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le marché est décomposé d'une tranche ferme "Accompagnement global dans la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence de la concession "(Décomposée en 3 phases) et de deux tranches optionnelles "Accompagnement global de la collectivité pour la conception et la réalisation des quatre équipements "(To no1) et "Accompagnement global de la collectivité dans le cadre de la mise en service et de l'exploitation des équipements" (TO no2).Le montant global est décomposé comme suit:tranche ferme: 174 435 eur ht; tranche optionnelle no1: 72600 eur ht; tranche optionnelle no2: 14360 EUR (H.T.).Le dernier co-traitant est:bureau d'etudes Alain Garnier20 rue Chanteraine 51100 ReimsCode NUTS: Frf23Le titulaire est une PME: oui

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: misson H2o
Adresse postale: 13 rue Victor Hugo
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: c5p
Adresse postale: 43 Cours de la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Nom: chamming'S AVOCATS,
Adresse postale: 73 rue Leyteire
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 261 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le marché est consultable à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue de Rochefort- 17201 ROYAN Cedex

Source: OJS 2023/S 086-264518 (2023-04-28)

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