amo juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession pour la conception, la construction et la gestion de quatre équipements aquatiques sur le territoire de la CARA
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession en vue de la conception, la construction et la gestion de quatre (4) équipements aquatiques sur le territoire de la CARA (construction de 2 équipements et réhabilitation de 2 équipements).Le marché est décomposé en une tranche ferme (3 phases) et 2 tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession pour la conception, la construction et la gestion de quatre équipements...”
Titre
amo juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession pour la conception, la construction et la gestion de quatre équipements aquatiques sur le territoire de la CARA
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession en vue de la conception, la...”
Brève description
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession en vue de la conception, la construction et la gestion de quatre (4) équipements aquatiques sur le territoire de la CARA (construction de 2 équipements et réhabilitation de 2 équipements).Le marché est décomposé en une tranche ferme (3 phases) et 2 tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession en vue de la conception, la...”
Description du marché
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour l'élaboration d'un contrat de concession en vue de la conception, la construction et la gestion de quatre équipements aquatiques sur le territoire de la CARA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 99
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L 2141-1 à L2141-5 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétence minimale demandée au stade de la candidature :Le groupement disposera obligatoirement des compétences suivantes sous peine de rejet de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétence minimale demandée au stade de la candidature :Le groupement disposera obligatoirement des compétences suivantes sous peine de rejet de la candidature :-Avocat spécialisé en droit public et en montages contractuels complexes-programmiste, économiste de la construction -Ingénierie financière, expertise comptable, Business plan, contrôle budgétaire, matrice des risques : expert-comptable-bureau d'études (conseil en environnement, urbanisme, fluides et énergies renouvelables).Une compétence en matière de gestion commerciale, économie du sport dans les activités aquatiques, sera appréciéele mandataire relevera du domaine technique ou financier.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblescertificats de qualifications professionnelles suivants :oinscription à l'ordre des AvocatsOdiplôme d'expertise comptableocertificat de qualification 1 (no, Nom) - oPQIBI 0103 - aMO en technique ocertificat de qualification 2 (no, Nom) - oPQIBI 0104 - aMO en exploitation et maintenance ocertificat de qualification 3 (no,Nom) - oPQIBI 0106 - aMO en développement durableocertificat de qualification 4 (no,Nom) - oPQIBI 0405- management de projetocertificat de qualification 5 (no,Nom) - oPQIBI 1910 - accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (Rge)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le règlement de la consultation fixe des compétences minimales au stade de la candidature. Si ces dernières ne sont pas respectées l'offre ne sera pas...”
le règlement de la consultation fixe des compétences minimales au stade de la candidature. Si ces dernières ne sont pas respectées l'offre ne sera pas analysée.Le marché est décomposé d'une tranche ferme "Accompagnement global dans la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence de la concession "(Décomposée en 3 phases) et de deux tranches optionnelles "Accompagnement global de la collectivité pour la conception et la réalisation des quatre équipements "(To no1) et "Accompagnement global de la collectivité dans le cadre de la mise en service et de l'exploitation des équipements" (TO no2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 245-709934 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-royan.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-709934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 300 000 eur ht toutes tranches comprises
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: 99 mois
Nouvelle valeur
Texte:
“117 mois (21 mois pour la tranche ferme, 48 mois pour la tranche optionnelle no1 et 48 mois pour la tranche optionnelle no2)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comporte des options.le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le retard d'affermissement ou le non affermissement de...”
Texte
le marché comporte des options.le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le retard d'affermissement ou le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'entrainera pas le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit.Egalement, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro de section: III.1.1
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Emplacement du texte à modifier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions :
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Texte:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L2141-1 à L2141-5 du Code...”
Texte
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Texte:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L2141-1 à L2141-5 du Code...”
Texte
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- inscription au Tableau de l'ordre des Avocats- inscription au Tableau de l'ordre des Experts Comptables
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Numéro de section: III.1.3.
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technqiue et proessionnelle. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):” Ancienne valeur
Texte:
“certificats de qualifications professionnelles suivants :oinscription à l'ordre des AvocatsOdiplôme d'expertise comptableocertificat de qualification 1 (no,...”
Texte
certificats de qualifications professionnelles suivants :oinscription à l'ordre des AvocatsOdiplôme d'expertise comptableocertificat de qualification 1 (no, Nom) - oPQIBI 0103 - aMO en techniqueocertificat de qualification 2 (no, Nom) - oPQIBI 0104 - aMO en exploitation et maintenanceocertificat de qualification 3 (no,Nom) - oPQIBI 0106 - aMO en développement durableocertificat de qualification 4 (no,Nom) - oPQIBI 0405- management de projetocertificat de qualification 5 (no,Nom) - oPQIBI 1910 - accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (Rge)
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Texte:
“certificats de qualifications professionnelles suivants :oinscription à l'ordre des AvocatsOdiplôme d'expertise comptable- inscription à l'ordre des experts...”
Texte
certificats de qualifications professionnelles suivants :oinscription à l'ordre des AvocatsOdiplôme d'expertise comptable- inscription à l'ordre des experts comptablesocertificat de qualification 1 (no, Nom) - oPQIBI 0103 - aMO en techniqueocertificat de qualification 2 (no, Nom) - oPQIBI 0104 - aMO en exploitation et maintenanceocertificat de qualification 3 (no,Nom) - oPQIBI 0106 - aMO en développement durableocertificat de qualification 4 (no,Nom) - oPQIBI 0405- management de projetocertificat de qualification 5 (no,Nom) - oPQIBI 1910 - accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (Rge).Pour les certificats de qualification OPQIBI, tout autre moyen de preuve équivalent est accepté
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“le groupement devra obligatoirement comprendre les professions réglementées suivantes:- avocat (loi no71-1130 du 31 décembre 1971)- expert comptable...”
Texte
le groupement devra obligatoirement comprendre les professions réglementées suivantes:- avocat (loi no71-1130 du 31 décembre 1971)- expert comptable (ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse indiquée au Vi.4.1.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 252-734157 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 546221907📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 395 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709934
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission d'amo juridique, financière et technique pour l'élaboration d'1 contrat de concession en vue de la conception, la construction et la gestion de 4...”
Titre
mission d'amo juridique, financière et technique pour l'élaboration d'1 contrat de concession en vue de la conception, la construction et la gestion de 4 équipements aquatiques sur le territoire CARA
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: misson H2o
Adresse postale: 13 rue Victor Hugo
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: c5p
Adresse postale: 43 Cours de la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️
Nom: chamming'S AVOCATS,
Adresse postale: 73 rue Leyteire
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 395 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est décomposé d'une tranche ferme "Accompagnement global dans la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence de la concession...”
le marché est décomposé d'une tranche ferme "Accompagnement global dans la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence de la concession "(Décomposée en 3 phases) et de deux tranches optionnelles "Accompagnement global de la collectivité pour la conception et la réalisation des quatre équipements "(To no1) et "Accompagnement global de la collectivité dans le cadre de la mise en service et de l'exploitation des équipements" (TO no2).Le montant global est décomposé comme suit:tranche ferme: 174 435 eur ht; tranche optionnelle no1: 72600 eur ht; tranche optionnelle no2: 14360 EUR (H.T.).Le dernier co-traitant est:bureau d'etudes Alain Garnier20 rue Chanteraine 51100 ReimsCode NUTS: Frf23Le titulaire est une PME: oui
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le marché est consultable à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue de Rochefort- 17201 ROYAN Cedex
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Source: OJS 2023/S 086-264518 (2023-04-28)