amo foncier

bma spl

accord cadre portant des Missions d'assistance à la Maîtrise Foncière dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• bma spl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B311AMO-FONCIER
Brève description:

accord cadre portant des Missions d'assistance à la Maîtrise Foncière dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: bma spl
Adresse postale: 9 rue Duquesne
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169757&orgAcronyme=h8l 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169757&orgAcronyme=h8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709927
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

missions d'accompagnement portant sur la gestion du FoncierDans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest métropole

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l''accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, l'accord cadre de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indicationspermettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre decandidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un documentd'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration surl'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;l'attestation d'assurance responsabilité

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre public ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834175500017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169757&orgAcronyme=h8l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-709927 (2022-12-15)

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