accord cadre portant des Missions d'assistance à la Maîtrise Foncière dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo foncier
B311AMO-FONCIER
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord cadre portant des Missions d'assistance à la Maîtrise Foncière dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“missions d'accompagnement portant sur la gestion du FoncierDans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l''accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, l'accord cadre...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l''accord cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, l'accord cadre de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indicationspermettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indicationspermettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre decandidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un documentd'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration surl'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articlesl2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;l'attestation d'assurance responsabilité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre public ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-709927 (2022-12-15)