la présente consultation a pour objet d'une part le diagnostic et d'autre part la Maîtrise d'oeuvre en matière d'amiante et termites. Les prestations sont réparties en deux lots et prendront la forme d'accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et sont reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021/Moe/0075 et 2021/Fcs/0074
Brève description:
la présente consultation a pour objet d'une part le diagnostic et d'autre part la Maîtrise d'oeuvre en matière d'amiante et termites. Les prestations sont réparties en deux lots et prendront la forme d'accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et sont reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
la présente consultation a pour objet d'une part le diagnostic et d'autre part la Maîtrise d'oeuvre en matière d'amiante et termites. Les prestations sont réparties en deux lots et prendront la forme d'accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et sont reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses📦 Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218367
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission De Diagnostic Amiante Et Termites
Numéro du lot: 1
Brève description: mission De Diagnostic Amiante Et Termites
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot au sein du présent avis correspond au montant maximum annuel.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: mission De Maitrise D'Oeuvre Amiante Et Termites
Numéro du lot: 2
Brève description: mission De Maitrise D'Oeuvre Amiante Et Termites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune Tampon 97430 - tampon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatpour le lot 1 uniquement:le diagnostiqueur chargé d'évaluer la présence d'amiante et/ou termites doit posséder une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l'habitation. Ce dernier doit justifier d'une homologation émanant du ministère en charge du logement
liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatpour le lot 1 uniquement:le diagnostiqueur chargé d'évaluer la présence d'amiante et/ou termites doit posséder une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l'habitation. Ce dernier doit justifier d'une homologation émanant du ministère en charge du logement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance, ni garantie prévues.Pour le lot 1 : prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables trimestriellement.Pour le lot 2 : prestations réglées par un prix établi sur la base d'une surface.Prix révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds communaux
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance, ni garantie prévues.Pour le lot 1 : prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables trimestriellement.Pour le lot 2 : prestations réglées par un prix établi sur la base d'une surface.Prix révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds communaux
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 081-218367 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666306
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218367
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de commandes.Durée des accords - cadres : 1 an à compter de la notification, reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de commandes.Durée des accords - cadres : 1 an à compter de la notification, reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune Tampon 97430 Tampon
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: exid
Adresse postale: appt 3 - résidence le Ronsard - 6 Allée Watson
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: aedcp-Oi
Adresse postale: 97 B rue Evariste de Parny
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97421
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2022/S 231-666306 (2022-11-25)