la présente consultation a pour objet d'une part le diagnostic et d'autre part la Maîtrise d'oeuvre en matière d'amiante et termites. Les prestations sont réparties en deux lots et prendront la forme d'accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et sont reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amiante Et Termites : Missions De Diagnostic Et De Maitrise D'Oeuvre - 2eme Procedure
2021/Moe/0075 et 2021/Fcs/0074”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'une part le diagnostic et d'autre part la Maîtrise d'oeuvre en matière d'amiante et termites. Les prestations sont...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'une part le diagnostic et d'autre part la Maîtrise d'oeuvre en matière d'amiante et termites. Les prestations sont réparties en deux lots et prendront la forme d'accords-cadres qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et sont reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission De Diagnostic Amiante Et Termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune Tampon 97430 - tampon
Description du marché: mission De Diagnostic Amiante Et Termites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot au sein du présent avis correspond au montant maximum annuel.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot au sein du présent avis correspond au montant maximum annuel.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission De Maitrise D'Oeuvre Amiante Et Termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: mission De Maitrise D'Oeuvre Amiante Et Termites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatpour le lot 1 uniquement:le diagnostiqueur chargé d'évaluer la présence d'amiante et/ou termites doit posséder une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l'habitation. Ce dernier doit justifier d'une homologation émanant du ministère en charge du logement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance, ni garantie prévues.Pour le lot 1 : prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance, ni garantie prévues.Pour le lot 1 : prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables trimestriellement.Pour le lot 2 : prestations réglées par un prix établi sur la base d'une surface.Prix révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds communaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 081-218367 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune Tampon 97430 Tampon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission De Diagnostic Amiante Et Termites
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: exid
Adresse postale: appt 3 - résidence le Ronsard - 6 Allée Watson
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission De Maitrise D'Oeuvre Amiante Et Termites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aedcp-Oi
Adresse postale: 97 B rue Evariste de Parny
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97421
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de commandes.Durée des accords - cadres : 1 an à compter de la notification,...”
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels de commandes.Durée des accords - cadres : 1 an à compter de la notification, reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 231-666306 (2022-11-25)