aménagement de la Rn21 sur la section La Croix-Blanche - monbalen : mission de maîtrise d'oeuvre environnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux
DREAL Nouvelle-Aquitaine
les prestations concernent une mission de prestation intellectuelle, pour l'environnement, ainsi qu'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux durant les phases de conception, de réalisation du projet d'aménagement et du suivi des mesures mises en oeuvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-SDIT-DIRNB-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle-v.guerin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242672
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 089-242672 (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-SDIT-DIRNB-09
Brève description:
les prestations concernent une mission de prestation intellectuelle, pour l'environnement, ainsi qu'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux durant les phases de conception, de réalisation du projet d'aménagement et du suivi des mesures mises en oeuvre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle-v.guerin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242672
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le dce sera téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plate-forme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2022-sdit-dirnb-09.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres,pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à :Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Nouvelle-AquitaineService Déplacements, Infrastructures et TransportsDépartement Investissements RN BordeauxÀ l'attention de M. Michel GardèreCité administrativerue Jules FerryBoîte 5533 090 Bordeaux CedexTéléphone : 05 56 24 84 43télécopieur : 05 56 24 47 24adresse de courrier électronique (courriel) :sdit.dreal-na@developpement-durable.gouv.frune réponse sera alors adressée en temps utile àtous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
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