Aix En Provence (13100) - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 102 logements sociaux, d'un stationnement silo de 118 places et de 55 stationnements souterrains - Boulevard Président Kennedy

Pays d'Aix Habitat Métropole

Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier d'Encagnane situé à Aix-en-Provence, portée conjointement par la Ville d'Aix en Provence et par la Métropole Aix-Marseille Provence et inscrite au Npnru (Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine), Pays d'Aix Habitat Métropole (Pahm) souhaite réaliser un projet de construction neuve de 102 logements sociaux, sur 2 bâtiments, un stationnement silo de 118 places et 55 stationnements souterrains.
durée prévisionnelle du marché : 72 mois y compris Gpa
date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er semestre 2022
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 15 000 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-01-14 Informations complémentaires
2022-02-07 Informations complémentaires
2022-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe_102lgts
Brève description:
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier d'Encagnane situé à Aix-en-Provence, portée conjointement par la Ville d'Aix en Provence et par la Métropole Aix-Marseille Provence et inscrite au Npnru (Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine), Pays d'Aix Habitat Métropole (Pahm) souhaite réaliser un projet de construction neuve de 102 logements sociaux, sur 2 bâtiments, un stationnement silo de 118 places et 55 stationnements souterrains. durée prévisionnelle du marché : 72 mois y compris Gpa date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er semestre 2022 enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 15 000 000,00 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin , 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019710
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le candidat devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : Architecte (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) / Études structure / Études thermique / Études fluides (plomberie, électricité, CVC, …) / Études acoustique / Études Voirie et Réseaux Divers / Études installation photovoltaïque / Paysagiste / BIM management / Direction de travaux et OPC. Le candidat pourra se présenter en candidat individuel ou en groupement d'opérateurs. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire pourra être l'architecte ou un Bureau d'études. Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes : Un même opérateur économique ne pourra : - être mandataire de plus d'un groupement. - être présent dans plus d'1 candidature (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois aucune restriction ne s'applique pour les compétences Études acoustique et Études installation photovoltaïque. En cas de non-respect de ces règles, l'intégralité des candidatures comprenant ce prestataire sera déclarée irrégulière et écartée à ce titre sans avoir été analysée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, financières et techniques des candidats. Niveaux minimum de capacité : Chaque candidat devra démontrer dans sa candidature : - Sa capacité technique : par la réponse à l'intégralité des compétences demandées. Le candidat devra prouver sa capacité technique en prouvant dans l'annexe au RC que sa candidature respecte les compétences indiquées à l'article 1 et notamment que le candidat comprend bien un architecte inscrit à l'ordre ou équivalent. - Sa capacité financière : en produisant un chiffre d'affaire minimal au moins égal à deux fois le montant estimé du marché soit 2 200 000,00 EUR HT pour le groupement. Pour chaque candidat, ce montant sera apprécié en prenant en compte l'addition des derniers chiffres d'affaires de ses membres pris au niveau de leur groupe respectif
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier d'Encagnane situé à Aix-en-Provence, portée conjointement par la Ville d'Aix en Provence et par la Métropole Aix-Marseille Provence et inscrite au Npnru (Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine), Pays d'Aix Habitat Métropole (Pahm) souhaite réaliser un projet de construction neuve de 102 logements sociaux, sur 2 bâtiments, un stationnement silo de 118 places et 55 stationnements souterrains.
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durée prévisionnelle du marché : 72 mois y compris Gpa
date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er semestre 2022
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 15 000 000,00 EUR HT
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Il est prévu les tranches suivantes : Tranche ferme (Faisa + Esq) + Tranche optionnelle 1(Aps + Pc) + Tranche optionnelle 2(Apd + Pro + Dce + Act + Det + Visa + Aor)+ Tranche optionnelle 3 (Opc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces candidatures suivantes :
1- Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1, Dume ou équivalent)
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2- Redressement judiciaire : Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3- Annexe 1 : Annexe 1 dûment complétée avec les éléments suivants pour chaque compétence :
- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
- effectif moyen annuel du candidat
- Numéro d'inscription de l'architecte ou équivalent
4- Références : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le candidat devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : Architecte (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) / Études structure / Études thermique / Études fluides (plomberie, électricité, CVC, …) / Études acoustique / Études Voirie et Réseaux Divers / Études installation photovoltaïque / Paysagiste / BIM management / Direction de travaux et OPC.
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Le candidat pourra se présenter en candidat individuel ou en groupement d'opérateurs.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire pourra être l'architecte ou un Bureau d'études.
Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes : Un même opérateur économique ne pourra :
- être mandataire de plus d'un groupement.
- être présent dans plus d'1 candidature (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois aucune restriction ne s'applique pour les compétences Études acoustique et Études installation photovoltaïque.
En cas de non-respect de ces règles, l'intégralité des candidatures comprenant ce prestataire sera déclarée irrégulière et écartée à ce titre sans avoir été analysée.
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, financières et techniques des candidats.
Niveaux minimum de capacité : Chaque candidat devra démontrer dans sa candidature :
- Sa capacité technique : par la réponse à l'intégralité des compétences demandées. Le candidat devra prouver sa capacité technique en prouvant dans l'annexe au RC que sa candidature respecte les compétences indiquées à l'article 1 et notamment que le candidat comprend bien un architecte inscrit à l'ordre ou équivalent.
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- Sa capacité financière : en produisant un chiffre d'affaire minimal au moins égal à deux fois le montant estimé du marché soit 2 200 000,00 EUR HT pour le groupement. Pour chaque candidat, ce montant sera apprécié en prenant en compte l'addition des derniers chiffres d'affaires de ses membres pris au niveau de leur groupe respectif
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2022/S 010-019710 (2022-01-11)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030448
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019710
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030448 (2022-01-14)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077349
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2022/S 030-077349 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226620
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: Cfl architecture
Adresse postale: 17 Avenue du Colonel Schuler
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 084-226620 (2022-04-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture