Aix-En-Provence (13100) - « Duranne 22d » - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux environ. Quartier la Duranne

Pays d'Aix Habitat Métropole

Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réalisation de la prestation suivante :
aix-En-Provence (13100) - « Duranne 22d » - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux environ. Quartier la Duranne
durée prévisionnelle du marché : 54 mois y compris Gpa
date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er semestre 2023
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4 700 000,00 EUR HT
le marché comprend :
tranche ferme : Esquisse (Esq)+Avp+Pro+Act+Det+Visa+Aor.
tranche optionnelle 1 : Opc.
les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes :
- Architecte,
- Paysagiste,
- Structure,
- Thermique
- Fluides (plomberie, électricité, Cvc, …),
- Voirie et Réseaux Divers,
- Acoustique
- Economie de la construction,
- Bim management,
- Opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-31 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réalisation de la prestation suivante : aix-En-Provence (13100) - « Duranne 22d » - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux environ. Quartier la Duranne durée prévisionnelle du marché : 54 mois y compris Gpa date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er semestre 2023 enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4 700 000,00 EUR HT le marché comprend : tranche ferme : Esquisse (Esq)+Avp+Pro+Act+Det+Visa+Aor. tranche optionnelle 1 : Opc. les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes : - Architecte, - Paysagiste, - Structure, - Thermique - Fluides (plomberie, électricité, Cvc, …), - Voirie et Réseaux Divers, - Acoustique - Economie de la construction, - Bim management, - Opc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin , 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482129
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Appel d'Offres Restreint (Article R2172-2 5°, Article L2124-2, Article R2124-2 - Code de la commande publique) Cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre. Elle se décompose en deux phases : - 1ère phase : « phase d'appel à candidature » : Cette phase a pour objet de sélectionner les candidats (au maximum 5) ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection. - 2ème phase : « phase offre » : Les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités, par une lettre de consultation, à remettre leur offre. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Il en avise alors tous les candidats. Modalités de financement : Emprunt, subvention et fonds propres. Niveaux minimum de capacité : Chaque candidat devra démontrer dans sa candidature : - sa capacité financière en produisant un chiffre d'affaire minimal au moins égal à deux fois le montant estimé du marché soit 750 000,00 EUR HT pour le groupement. Pour chaque candidat, ce montant sera apprécié en prenant en compte l'addition des derniers chiffres d'affaires de ses membres pris au niveau de leur groupe respectif, - Sa capacité technique *par la réponse à l'intégralité des compétences demandées *par la présence d'au moins deux cadres (architectes ou ingénieurs) pour chacune des compétences suivantes: Architecte, Structure, Thermique, Fluides, OPC. Spécificités de l'opération : - Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux - Certification CERQUAL NF HABITAT HQE en RE2020 millésime 2025 et Bbio max-15% ou équivalent - BIM conception - BIM gestion entretien maintenance Chaque candidat se présentera soit : - seul, auquel cas, le candidat regroupera l'ensemble des compétences requises ; - en groupement regroupant l'ensemble des compétences requises et énumérées ci-dessus. En cas de groupement, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire pourra être l'architecte ou un Bureau d'études. En tout état de cause le mandataire s'assurera de l'exhaustivité des compétences techniques de son équipe permettant de mener à bien l'ensemble de la mission. Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes : Un même opérateur économique ne pourra - être présent dans plus de 3 candidatures différentes (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois un même architecte ne peut pas être présent dans plus d'une candidature. - être mandataire de plus d'un groupement. En cas de non-respect de ces règles, l'intégralité des candidatures comprenant ce prestataire sera déclarée irrégulière et écartée à ce titre sans avoir été analysée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réalisation de la prestation suivante :
aix-En-Provence (13100) - « Duranne 22d » - Maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux environ. Quartier la Duranne
durée prévisionnelle du marché : 54 mois y compris Gpa
date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er semestre 2023
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4 700 000,00 EUR HT
le marché comprend :
tranche ferme : Esquisse (Esq)+Avp+Pro+Act+Det+Visa+Aor.
tranche optionnelle 1 : Opc.
les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes :
- Architecte,
- Paysagiste,
- Structure,
- Thermique
- Fluides (plomberie, électricité, Cvc, …),
- Voirie et Réseaux Divers,
- Acoustique
- Economie de la construction,
- Bim management,
- Opc
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
1- Déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1, Dume ou équivalent).
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2- Annexe 1 «Organisation Et Moyens» complétée par compétence avec les éléments suivants :
- L'organisation du candidat ou de l'équipe avec la répartition interne des compétences
- Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
- Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
- La présentation des moyens humains du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
3- Annexe 2 « References » complétée distinctement pour chaque compétence demandée comprenant la présentation de références sur des opérations similaires de préférence.
cette présentation comprendra : 3 références maximum pour la compétence architecte / 2 références maximum pour chacune des autres compétences. Au-dessus du nombre maximum, il ne sera pris en compte que les 3 (architecte) ou 2 (autres compétences) premières références présentées dans le tableau. Les références devront obligatoirement être présentées selon l'annexe 2. Le défaut de mention de l'interlocuteur à contacter et de ses coordonnées entraînera une moins-value sur les références présentées. Le candidat pourra y annexer des certificats de bonne exécution pour les références présentées.
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4- Annexe 3 «References Illustrees » comprenant obligatoirement :
- 3 références pour la compétence architecte
chaque référence présentée dans l'annexe 3 devra obligatoirement illustrer par des planches et photos une référence déjà indiquée dans l'annexe 2. Au-dessus du nombre maximum, il ne sera pris en compte que les 3 premières références présentées dans le document.
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5- Chefs de projet : Le candidat devra joindre pour chacun des Chefs de projet désignés dans son annexe 1 un document type Cv, qui devra à minima indiquer :
- Leurs qualifications
- Leurs expériences :
- les années d'expériences totales et dans l'entreprise
- Les projets similaires déjà suivis par le chargé de projet (en précisant leur nature et leur montant)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références de la compétence architecte (Qualités esthétiques et fonctionnelles et adéquation au projet des références présentées par le candidat dans les annexes 2 et 3) : 35 %
références des autres compétences (Qualité et adéquation au projet des références présentées par le candidat dans l'annexe 2) : 35%
moyens humains (Qualité et adéquation aux spécificités de l'opération des chefs de projet proposés par le candidat dans l'annexe 1, illustrées par les documents type Cv et dans les références de l'annexe 2) :30 %
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Appel d'Offres Restreint (Article R2172-2 5°, Article L2124-2, Article R2124-2 - Code de la commande publique)
Cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre. Elle se décompose en deux phases :
- 1ère phase : « phase d'appel à candidature » : Cette phase a pour objet de sélectionner les candidats (au maximum 5) ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection.
- 2ème phase : « phase offre » : Les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités, par une lettre de consultation, à remettre leur offre.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Il en avise alors tous les candidats.
Modalités de financement : Emprunt, subvention et fonds propres.
Niveaux minimum de capacité : Chaque candidat devra démontrer dans sa candidature :
- sa capacité financière en produisant un chiffre d'affaire minimal au moins égal à deux fois le montant estimé du marché soit 750 000,00 EUR HT pour le groupement. Pour chaque candidat, ce montant sera apprécié en prenant en compte l'addition des derniers chiffres d'affaires de ses membres pris au niveau de leur groupe respectif,
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- Sa capacité technique
*par la réponse à l'intégralité des compétences demandées
*par la présence d'au moins deux cadres (architectes ou ingénieurs) pour chacune des compétences suivantes: Architecte, Structure, Thermique, Fluides, OPC.
Spécificités de l'opération :
- Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux
- Certification CERQUAL NF HABITAT HQE en RE2020 millésime 2025 et Bbio max-15% ou équivalent
- BIM conception
- BIM gestion entretien maintenance
Chaque candidat se présentera soit :
- seul, auquel cas, le candidat regroupera l'ensemble des compétences requises ;
- en groupement regroupant l'ensemble des compétences requises et énumérées ci-dessus.
En cas de groupement, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire pourra être l'architecte ou un Bureau d'études.
En tout état de cause le mandataire s'assurera de l'exhaustivité des compétences techniques de son équipe permettant de mener à bien l'ensemble de la mission.
Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes : Un même opérateur économique ne pourra
- être présent dans plus de 3 candidatures différentes (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois un même architecte ne peut pas être présent dans plus d'une candidature.
- être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de non-respect de ces règles, l'intégralité des candidatures comprenant ce prestataire sera déclarée irrégulière et écartée à ce titre sans avoir été analysée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2022/S 170-482129 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185517
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482129
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: Atelier initial
Adresse postale: 40 BD LIMBERT
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 390 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 062-185517 (2023-03-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture