agriculture -Espace Verts - curage du canal du Béal- marché mixte

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

conformément à l'art 2.1 du Cctp, l'ordre de service définit la délimitation du périmètre de l'intervention à partir des documents ou indications remis, soit des références cadastrales, soit en définissant le tenant et l'aboutissant de la zone à traiter. Toute modification dans l'étendue des travaux devra faire l'objet d'un accord du maître d'oeuvre ou de son représentant. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans Cctp.Le marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique.Il se décompose ainsi :- 1 part à prix global et forfaitaire concernant le curage annuel du canal du Béal estimée pour une année à 41 000 euro(s) Ht soit 45 100 euro(s) (T.T.C.) (Tva à 10 %),- 1 part en accord-cadre à bons de commande concernant des prestations ponctuelles affectée des montants annuels suivants :Sans montant minimummaximum : 100 000 euro(s) (T.T.C.).Pas de décomposition en lots, les prestations étant homogènes et ne concernant qu'un seul cours d'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Granet R Et Fils

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: Aoo05/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013981
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 74.02. Date prévisionnelle de notification et d'exécution :2eme trimestre 2022 - unité monétaire : eurosle règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours.Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :-soit d'une caution personnelle et solidaire,-soit d'une garantie à première demande.Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 06 avril 2022 ou à compter desa date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par période successive d'un an.Pour les prestations à prix global et forfaitaire, les délais d'exécution seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception.Pour les prestations ponctuelles, les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service et courent à compter de leur réception.Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrables.Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site.Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service agriculture-espaces verts dans son dossier d'offre.Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date,heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant :Axel LESUEUR au 04.94.00.78.65 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

Description des options:

1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marchénb : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de troisans pourront être pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Clauses sociales :La Commune d'hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :- 25h / an2) Clauses de réexamen :Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de :-Modification du service gestionnaire-modification de l'adresse mail de contact du représentant du maître d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hyères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total non contractuel permettant de juger l'offre, inscrit à l'acte d'engagement le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 007-013981 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251300
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013981
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

no de nomenclature : 74-02 : Tva à 20% - granetetfils@wanadoo.fr " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-01 📅
Nom: sarl Granet R Et Fils
Adresse postale: 1282 Chemin De Rabasson - tel : 04 94 21 69 13
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 535 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 091-251300 (2022-05-06)

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