Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation
POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux
POUR DXR : Pour ses besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit, l'AFD a besoin des notations externes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AGENCE DE NOTATION DEF et DXR
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation
POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux
POUR DXR : Pour ses besoins...”
Brève description
Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation
POUR DEF : en tant qu'émetteur récurrent sur les marchés de capitaux
POUR DXR : Pour ses besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit, l'AFD a besoin des notations externes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NOTATION de crédit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Notation financière de l AFD et de ses programmes d emprunts de marché
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Lot 01 - Fourniture de Notations de crédit : Attribution et suivi de la note émetteur de l'Agence Française de Développement
le montant maximum de ce lot...”
Informations complémentaires
Lot 01 - Fourniture de Notations de crédit : Attribution et suivi de la note émetteur de l'Agence Française de Développement
le montant maximum de ce lot est de 3600000 euros HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Notations externes sur un portefeuille de contreparties
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Couvrir besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 Fourniture de Notations externes sur un portefeuille de contreparties
le montant maximum de ce lot est de 800000 euros HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité juridique :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
oFormulaire DC2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité juridique :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
oFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
oDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
oPar ailleurs l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises
Capacités :
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
oRéférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
CA : le Chiffre d'Affaire du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): disposer du statut ECAF octroyé par le BCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 171-484758 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 186-527578 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un Accord cadre pour le besoin de notation
POUR DEF : NOTATION de crédit”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Notation financière de l AFD et de ses programmes d emprunts de marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SetP GLOBAL RATINGS EUROPE LIMITED
Numéro d'enregistrement national: 83354747400027
Adresse postale: 40 RUE DE COURCELLES
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fitch Ratings Ireland Limited
Numéro d'enregistrement national: 88163809200034
Adresse postale: 28 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 360000
Offre la plus élevée: 600000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Couvrir besoins réglementaires (établissement du ratio de solvabilité) et le suivi en risque des contreparties de marché ou de crédit”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SetP Global Market Intelligence LLC
Numéro d'enregistrement national: 13-4155501
Adresse postale: 55 Water Street
Commune postale: new york
Code postal: 10041
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: us 🏙️
Nom: Fitch Solutions
Numéro d'enregistrement national: GB796315592
Adresse postale: 30 North Colonnade
Commune postale: london e145gn
Code postal: 145
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Financement propre de l'AFD
deux fournisseurs ont été retenus pour le lot 1 : FITCH RATINGS IRELAND LIMITED et SetP GLOBAL RATINGS EUROPE LIMITED
deux...”
Financement propre de l'AFD
deux fournisseurs ont été retenus pour le lot 1 : FITCH RATINGS IRELAND LIMITED et SetP GLOBAL RATINGS EUROPE LIMITED
deux fournisseurs ont été retenus pour le lot 2 : SetP Global Market Intelligence LLC et Fitch Solutions
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Source: OJS 2022/S 239-691034 (2022-12-07)