affrètement de lignes régulières Proximo-Flexo du réseau m tag- juillet 2023

spl m tag

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 18 lignes urbaines du réseau m tag dont 3 lignes PROXIMO et 15 lignes FLEXO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl m tag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2022-Régulier2-00
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 18 lignes urbaines du réseau m tag dont 3 lignes PROXIMO et 15 lignes FLEXO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nU_2MTG6_3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nU_2MTG6_3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-622178
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

la ligne 21 nécessite 5 autobus standards à plancher bas de 80 places minimum avec un max de places assises.Pour les lignes Proximo 21, 23 et 26 (lots 1, 2 et 3), les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou, les plus basses possibles, conformément aux attentes de l'autorité Organisatrice (le Smmag)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 456 552 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - ligne Proximo 21 - seyssins Le Prisme / Claix Pont Rouge
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Lot 1 concerne la Ligne Proximo 21 : SEYSSINS Le Prisme - cLAIX Pont Rouge à réaliser avec les véhicules et les personnels du candidat

Valeur estimée hors TVA: 6 513 816 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an du 10 juillet 2030 jusqu'au 9 juillet 2031
Description des options: marché à prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - ligne Proximo 23 - vizille Le Péage / St Martin D'Hères Bibliothèques Universitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot 2 concerne la Ligne Proximo 23 : VIZILLE Le Péage - st martin D'Heres Bibliothèques Universitaires, à réaliser avec les véhicules et les personnels du candidat

Valeur estimée hors TVA: 4 708 488 EUR 💰
Informations complémentaires:

la ligne 23 nécessite 6 autobus à plancher bas dotés d'équipements classiques urbains. Pour les lignes Proximo 21, 23 et 26 (lots 1, 2 et 3), les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou, les plus basses possibles, conformément aux attentes de l'autorité Organisatrice (le Smmag)

Intitulé du lot: lot 3 - ligne Proximo 26 - st Georges de Commiers Gare - le Gua Les Saillants / Grenoble Gare Routière
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Lot 3 concerne la Ligne Proximo 26 : st georges de commiers Gare - gRENOBLE Gare Routière, à réaliser avec les véhicules et les personnels du candidat

Valeur estimée hors TVA: 5 458 080 EUR 💰
Informations complémentaires:

la ligne 26 nécessite 8 autobus à plancher bas dotés d'équipements classiques urbains. Pour les lignes Proximo 21, 23 et 26 (lots 1, 2 et 3), les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou, les plus basses possibles, conformément aux attentes de l'autorité Organisatrice (le Smmag)

Intitulé du lot: lot 4 - ligne Flexo 41 - corenc La Garenne / La Tronche Grand Sablon
Numéro du lot: 4
Brève description:

le Lot 4 concerne la ligne Flexo 41 : CORENC La Garenne / la tronche Grand Sablon. La ligne 41 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisées sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 41

Valeur estimée hors TVA: 283 503 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions de 12 mois chacune Durée de chaque reconduction : 1 an, du 10 juillet 2025 jusqu'au 9 juillet 2026 et 1 an, du 10 juillet 2026 jusqu'au 9 juillet 2027

Informations complémentaires:

le lot 4 nécessite 1 véhicule de 37 places assises minimum à fournir par le candidat. L'âge du véhicule proposé ne devra pas excéder 13 ans à la fin du marché (reconductions comprises). Le véhicule doit disposer d'un plancher bas pour faciliter l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et donc être équipé d'une palette. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 5 - ligne Flexo 42 - meylan La Détourbe / La Tronche Grand Sablon
Numéro du lot: 5
Brève description:

le Lot 5 concerne la ligne Flexo 42 : Meylan La Détourbe / La Tronche Grand Sablon. La ligne 42 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisées sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 42

Valeur estimée hors TVA: 1 795 402 EUR 💰
Informations complémentaires:

elle nécessite 5 véhicules (dont 1 véhicule de réserve) de 27 places totales minimum à fournir par le candidat. Les 5 véhicules de la ligne 42 seront de même modèle et de même configuration. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 6 - ligne Flexo 45 - vif La Valonne / Varces Allières Rond-Point de l'europe
Numéro du lot: 6
Brève description:

le Lot 6 concerne la ligne 45 : Varces-Allières & Risset Rond-Point de l'europe / Vif La Valonne. Cette ligne fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 45

Valeur estimée hors TVA: 248 974 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 6 nécessite 1 véhicule type autocar, de 39 places assises minimum et de 50/60 places au total à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Fréquentée essentiellement par des scolaires, il est demandé de favoriser un maximum de places assises. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 7 - ligne Flexo 46 - st Paul de Varces Place / Varces Allières Rond-Point de l'europe
Numéro du lot: 7
Brève description:

le Lot 7 concerne la ligne Flexo 46 : st paul-de-varces Place / varces-allieres et risset Rond Point de l'europe. Cette ligne fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 46

Valeur estimée hors TVA: 317 532 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 7 nécessite 1 véhicule type autocar, de 78 places minimum au total (assises + debout) à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Fréquentée essentiellement par des scolaires, il est demandé de favoriser un maximum de places assises. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 8 - ligne Flexo 47 - claix Val d'allières / Claix Risset
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot 8 concerne la ligne Flexo 47 : CLAIX Val d'allières / claix Risset. La ligne 47 fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 47

Valeur estimée hors TVA: 450 679 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 8 nécessite 1 véhicule type autocar, de 60 places totales minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Fréquentée essentiellement par des scolaires, il est demandé de favoriser un maximum de places assises. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 9 - ligne Flexo 48 - claix Cossey / Claix Pont Rouge
Numéro du lot: 9
Brève description:

le Lot 9 pour la ligne Flexo 48 : CLAIX Cossey / claix Pont Rouge. La Ligne 48 fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 48

Valeur estimée hors TVA: 201 782 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 9 nécessite 1 véhicule type autocar, de 37 places assises minimum et de 40 places au total à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Fréquentée essentiellement par des scolaires, il est demandé de favoriser un maximum de places assises. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 10 - ligne Flexo 49 - seyssins Clinique du Dauphiné / Seyssinet Cimetière
Numéro du lot: 10
Brève description:

le Lot 10 concerne la ligne Flexo 49 : SEYSSINS Clinique du Dauphiné / seyssinet-pariset Cimetière. La ligne 49 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 49

Valeur estimée hors TVA: 469 328 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 10 nécessite 1 véhicule type autocar, de 35 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 11 - ligne Flexo 50 - fontaine La Poya / Sassenage Les Côtes
Numéro du lot: 11
Brève description:

le Lot 11 concerne la ligne Flexo 50 : SASSENAGE La Dent du Loup-Les Côtes / fontaine La Poya. La ligne 50 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 50

Valeur estimée hors TVA: 276 629 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 11 nécessite 1 véhicule de 60 places minimum au total à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Fréquentée essentiellement par des scolaires, il est demandé de favoriser un maximum de places assises. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 12 - ligne Flexo 51 - veurey-Voroize Châtelard / Veurey La Rive /St Egrève gare
Numéro du lot: 12
Brève description:

le Lot 12 concerne la ligne Flexo 51 : VEUREY-VOROIZE Châtelard / veurey-voroize La Rive / saint egreve Gare. La ligne 51 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 51

Valeur estimée hors TVA: 510 272 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 12 nécessite 1 véhicule de 22 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 13 - ligne Flexo 55 - st Martin le Vinoux Col de Clémencières / St M. Le Vinoux Hôtel de Ville
Numéro du lot: 13
Brève description:

le Lot 13 concerne la ligne Flexo 55 : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Col de Clémencières / saint-martin-le-vinoux Hôtel de Ville. La ligne 55 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 55

Valeur estimée hors TVA: 284 514 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 13 nécessite 1 véhicule de 22 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 14 - ligne Flexo 56 - st Martin le Vinoux Col de Clémencières / Grenoble Casamaures
Numéro du lot: 14
Brève description:

le Lot 14 concerne la ligne Flexo 56 : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Col de Clémencières / grenoble Casamaures - village. La ligne 56 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 56

Valeur estimée hors TVA: 218 194 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 14 nécessite 1 véhicule de 22 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 15 - ligne Flexo 60 - proveysieux Planfay Haut / St Egrève Muret
Numéro du lot: 15
Brève description:

le Lot 15 concerne la ligne Flexo 60 : PROVEYSIEUX Planfay Haut / saint-egreve Muret. La ligne 60 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 60

Valeur estimée hors TVA: 294 473 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 15 nécessite 1 véhicule de 37 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 16 - ligne Flexo 61 - quaix-En-Chartreuse Ecoles / St Egrève Muret
Numéro du lot: 16
Brève description:

le Lot 16 concerne la ligne Flexo 61 : QUAIX-EN-CHARTREUSE Ecoles / saint-egreve Muret. La ligne 61 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 61

Valeur estimée hors TVA: 409 874 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 16 nécessite 1 véhicule de 40 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 17 - ligne Flexo 62 - sarcenas Pont du Croz Col de Porte / Grenoble Notre Dame Musée
Numéro du lot: 17
Brève description:

le Lot 17 concerne la ligne Flexo 62 : SARCENAS Pont du Croz / sarcenas Col de Porte / grenoble Notre-Dame Musée

Valeur estimée hors TVA: 1 210 447 EUR 💰
Informations complémentaires:

cette ligne nécessite 2 véhicules de 59 places assises minimum à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Le véhicule doit disposer d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Intitulé du lot: lot 18 - ligne Flexo 70 - montchaboud Le Village / Champ-Sur-Drac La Melle
Numéro du lot: 18
Brève description:

le Lot 18 concerne la ligne Flexo 70 : CHAMP-SUR-DRAC La Melle / montchaboud Le Village. La ligne 70 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation. L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 70

Valeur estimée hors TVA: 576 289 EUR 💰
Informations complémentaires:

cette ligne nécessite 2 véhicules type autocar, de 78 places minimum au total (assises + debout) à fournir par le candidat de 13 ans max en fin de contrat. Fréquentée essentiellement par des scolaires, il est demandé de favoriser un maximum de places assises. Le véhicule doit disposer si possible d'un plancher bas. Pour les lignes Flexo, le candidat peut proposer des véhicules diesel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) : le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ; - le numéro d'identification unique ;- déclaration du candidat (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique ; - numéro d'authentification unique- justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu ; - attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts ; - déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ; -liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui-description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.-certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre) ; -certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi il devra alors inclure dans sa candidature : -désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique H, ou équivalent) ; -déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; -documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques ; -preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : véhicules fournis (Anticipation de mise en place des véhicules faibles émissions)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation (exploitation et gestion)
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Technique : Véhicules fournis (véhicules proposés et aménagements)
Technique : véhicules fournis (véhicules proposés et aménagements)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nU_2MTG6_3 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour les 3 lots 1, 2 et 3 (3 lignes Proximo : 21, 23, 26) durée totale du marché de 96 mois composée comme suit : durée ferme 84 mois du 10 juillet 2023 au 09 juillet 2030 + 1 reconduction de 12 mois du 10 juillet 2030 au 9 juillet 2031 (hors prestations similaires). Pour les 15 lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 ( 15 lignes Flexo : 41, 42, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 55, 56, 60, 61, 62 et 70) durée totale du marché de 48 mois composée comme suit : durée ferme 24 mois du 10 juillet 2023 au 9 juillet 2025 + 2 reconductions de 12 mois chacune : 1ère reconduction du 10 juillet 2025 au 9 juillet 2026 et 2è reconduction du 10 juillet 2026 au 9 juillet 2027 (hors prestations similaires). Le montant estimatif du marché est de 3 972 021.00 euro(s) par an, soit 18 369 282.00 euro(s) sur la durée ferme du marché (hors prestations similaires) ; soit 24 228 276.00 euro (s) sur la durée totale du marché (hors prestations similaires). - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé. Le contrat pour les trois lignes Proximo est de 7 ans fermes, avec une année éventuelle de reconduction. Il est demandé que le coût du parc véhicule, soit calculé sur une durée d'amortissement de 12 ans. M-TAG et le SMMAG garantissent le rachat des véhicules dédiés à la ligne (réserve comprise) à la valeur nette comptable (Vnc) au bout soit de la durée ferme (7 ans), soit après l'année de reconduction (8 ans). Cette valeur peut demander à être réévaluée par M-TAG et le SMMAG, en fonction de la qualité de la maintenance du véhicule et des effets anormaux d'usure. Un constat contradictoire pour chaque véhicule en fin de contrat est prévu à cet effet. Il est aussi demandé un historique complet des opérations de maintenance inhérentes aux gammes préconisées par le constructeur, ainsi que les interventions effectuées dans le cadre de l'exploitation des véhicules (réparations de tout type)

Informations complémentaires

pour les 3 lots 1, 2 et 3 (3 lignes Proximo : 21, 23, 26) durée totale du marché de 96 mois composée comme suit : durée ferme 84 mois du 10 juillet 2023 au 09 juillet 2030 + 1 reconduction de 12 mois du 10 juillet 2030 au 9 juillet 2031 (hors prestations similaires).
Pour les 15 lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 ( 15 lignes Flexo : 41, 42, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 55, 56, 60, 61, 62 et 70) durée totale du marché de 48 mois composée comme suit : durée ferme 24 mois du 10 juillet 2023 au 9 juillet 2025 + 2 reconductions de 12 mois chacune : 1ère reconduction du 10 juillet 2025 au 9 juillet 2026 et 2è reconduction du 10 juillet 2026 au 9 juillet 2027 (hors prestations similaires).
Le montant estimatif du marché est de 3 972 021.00 euro(s) par an, soit 18 369 282.00 euro(s) sur la durée ferme du marché (hors prestations similaires) ; soit 24 228 276.00 euro (s) sur la durée totale du marché (hors prestations similaires).
- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques *
capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule
en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par
la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents
de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de
consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs
privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se
fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Le contrat pour les trois lignes Proximo est de 7 ans fermes, avec une année éventuelle de reconduction. Il est demandé que le coût du parc véhicule, soit calculé sur une durée d'amortissement de 12 ans. M-TAG et le SMMAG garantissent le rachat des véhicules dédiés à la ligne (réserve comprise) à la valeur nette comptable (Vnc) au bout soit de la durée ferme (7 ans), soit après l'année de reconduction (8 ans). Cette valeur peut demander à être réévaluée par M-TAG et le SMMAG, en fonction de la qualité de la maintenance du véhicule et des effets anormaux d'usure. Un constat contradictoire pour chaque véhicule en fin de contrat est prévu à cet effet. Il est aussi demandé un historique complet des opérations de maintenance inhérentes aux gammes préconisées par le constructeur, ainsi que les interventions effectuées dans le cadre de l'exploitation des véhicules (réparations de tout type)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-622178 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 456 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535815
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-622178
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

le Lot 4 concerne la ligne Flexo 41 : CORENC La Garenne / la tronche Grand Sablon.La ligne 41 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisées sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 41

le Lot 5 concerne la ligne Flexo 42 : Meylan La Détourbe / La Tronche Grand Sablon.La ligne 42 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisées sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 42

le Lot 6 concerne la ligne 45 : Varces-Allières & Risset Rond-Point de l'europe / Vif La Valonne.Cette ligne fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 45

le Lot 7 concerne la ligne Flexo 46 : st paul-de-varces Place / varces-allieres et risset Rond Point de l'europe.Cette ligne fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 46

le lot 8 concerne la ligne Flexo 47 : CLAIX Val d'allières / claix Risset.La ligne 47 fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 47

le Lot 9 pour la ligne Flexo 48 : CLAIX Cossey / claix Pont Rouge.La Ligne 48 fait partie intégrante du réseau m tag, sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses uniquement sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 48

le Lot 10 concerne la ligne Flexo 49 : SEYSSINS Clinique du Dauphiné / seyssinet-pariset Cimetière.La ligne 49 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 49

le Lot 11 concerne la ligne Flexo 50 : SASSENAGE La Dent du Loup-Les Côtes / fontaine La Poya.La ligne 50 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 50

le Lot 12 concerne la ligne Flexo 51 : VEUREY-VOROIZE Châtelard / veurey-voroize La Rive / saint egreve Gare.La ligne 51 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 51

le Lot 13 concerne la ligne Flexo 55 : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Col de Clémencières / saint-martin-le-vinoux Hôtel de Ville.La ligne 55 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 55

le Lot 14 concerne la ligne Flexo 56 : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Col de Clémencières / grenoble Casamaures - village.La ligne 56 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 56

le Lot 15 concerne la ligne Flexo 60 : PROVEYSIEUX Planfay Haut / saint-egreve Muret.La ligne 60 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 60

le Lot 16 concerne la ligne Flexo 61 : QUAIX-EN-CHARTREUSE Ecoles / saint-egreve Muret.La ligne 61 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 61

le Lot 18 concerne la ligne Flexo 70 : CHAMP-SUR-DRAC La Melle / montchaboud Le Village.La ligne 70 fait partie intégrante du réseau m tag, réalisée sous le label " Flexo " dont le principe repose sur une offre mixte de courses régulières et de courses sur réservation.L'objet du marché concerne uniquement les courses régulières de la ligne 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: sas perraud et fils
Adresse postale: 441 Avenue du Peuras CS 40060
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://perraudvoyages.com 🌏
Valeur totale du marché: 7759553.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: autocars et transports grindler
Adresse postale: autocars et transports grindler
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Adresse Internet: http://www.autocars-grindler.com 🌏
Valeur totale du marché: 8233545.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: sas faure vercors
Adresse postale: 21 Avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Adresse Internet: https://www.faurevercors.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8687733.67 EUR 💰
Nom: cars philibert
Adresse postale: 24/26 Avenue Barthélemy Thimonnier, zi, bp 16
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://philibert-transport.fr 🌏
Valeur totale du marché: 382475.12 EUR 💰
2161684.93 EUR 💰
Adresse postale: 1-3 rue du Levant, ZI les Speyres
Valeur totale du marché: 334689.12 EUR 💰
Nom: sas Jean Perraud et Fils
Adresse postale: 441 Avenue du Peuras - cS 40060
Adresse Internet: https://groupeperraud.com 🌏
Valeur totale du marché: 568958.04 EUR 💰
652666.37 EUR 💰
425582.12 EUR 💰
Nom: sas Jean Perraud et Fil
Valeur totale du marché: 861714.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Commune postale: Fontaine
Adresse Internet: https://www.faurevercors.fr 🌏
Valeur totale du marché: 518788.96 EUR 💰
Nom: vfd
Adresse postale: 14 Rue du Lac CS 20105
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Adresse Internet: https://www.vfd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 374814.68 EUR 💰
Adresse postale: 14, rue du Lac - cs20105
Valeur totale du marché: 418261.02 EUR 💰
403696.64 EUR 💰
411205.94 EUR 💰
416127.81 EUR 💰
1608554.07 EUR 💰
1093795.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 170-535815 (2023-08-31)

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