Le présent accord-cadre porte sur l’affrètement de lignes de bus qui seraient amenées à remplacer des lignes habituelles exploitées par des tramways pour le compte de la CTS. Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AFFRETEMENT DE LIGNES DE BUS DE REMPLACEMENT DU TRAM DU RESEAU URBAIN DE LA CTS
2022-M615”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services: MA12
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l’affrètement de lignes de bus qui seraient amenées à remplacer des lignes habituelles exploitées par des tramways pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l’affrètement de lignes de bus qui seraient amenées à remplacer des lignes habituelles exploitées par des tramways pour le compte de la CTS. Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’affrètement de lignes de bus qui seraient amenées à remplacer des lignes habituelles exploitées par des tramways pour le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’affrètement de lignes de bus qui seraient amenées à remplacer des lignes habituelles exploitées par des tramways pour le compte de la CTS. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT sur la durée du marché (4 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période d'un an, sans que l'accord cadre ne puisse dépasser une durée supérieure à quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
- Une copie certifiée...”
Liste et brève description des conditions
-Une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
- Une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 015-036452 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-036452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Affretement de lignes de bus de remplacement du tram du reseau urbain de la cts
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité