affaire no22v044- requalification et aménagements des abords de la Cathédrale

Ville de Chartres

affaire no22v044 - travaux de Requalification et aménagements des abords de la Cathédrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centrale pose
• Eiffage route Île-de-France centre ouest
• guinet derriaz
• société nouvelle touzet btp

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2022-12-09	Informations complémentaires
2023-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

affaire no22v044 - travaux de Requalification et aménagements des abords de la Cathédrale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Pierre de construction 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683198
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

- ECHANTILLONS : des échantillons sont à remettre obligatoirement avec l'offre et font l'objet d'un critère de la qualité.- VARIANTES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de pierres naturelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

- La nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.- les matériaux seront fournis en minimum 3 commandes.- La date prévisionnelle des travaux est octobre 2023. Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois hors période de préparation

Valeur estimée hors TVA: 3 629 271 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

le lot 1 est découpé en 2 tranches : 1 tranche ferme "Abords"Et 1 tranche optionnelle "Esplanade et rues adjacentes ".Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: voirie réseaux divers et pose de pierres
Numéro du lot: 2
Brève description:

- La nature et quantité des fournitures ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.- La date prévisionnelle des travaux est octobre 2023. Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois hors période de préparation

Valeur estimée hors TVA: 4 299 974 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chartres (28000)- site des Perriers

chartres (28000) Abords de la cathédrale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) notamment pour le lot 2 ((les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Remise obligatoire d'échantillons pour le lot 1 : Le descriptif et les modalités de remise sont indiqués au règlement de la consultation. L'Évaluation des échantillons est un critère de sélection des offres.-visite obligatoire du l'école Gerard Philippe pour le lot 2, il est prévu 2 visites les 10/01/2023 à 10 heures et le 20/01/2023 à 10 heures. -Visite facultative des Perriers site de stockage des Pierres. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation.-le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal et intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 238-683198 (2022-12-05)

Informations complémentaires (2022-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694896
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-683198
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

correction erreur date 1ère visite Ecole Gérard Philippe qui a lieu en décembreannonce initiale parue au BOAMP le 08/12/2022, Avis no 22-160934

Source: OJS 2022/S 241-694896 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 974 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307803
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

-Le financement du marché s'effectue par des ressources propres budget communal et intercommunal.- Le délai global d'exécution de l'opération de travaux est de 22 mois hors période de préparation.- Annonce initiale publiée au BOAMP le 08/12/2022 et sur le profil acheteur le 07/12/2023.- Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: guinet derriaz
Numéro d'enregistrement national: 44192384400068
Adresse postale: 1080 Chemin des Crates
Commune postale: Porcieu Amblagnieu
Code postal: 38390
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 599 661 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: eiffage route ile-de-france centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600017
Adresse postale: 18, rue du Président Kennedy
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28637
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: centrale pose
Numéro d'enregistrement national: 40409109200076
Adresse postale: za des Ardilles 7, chemin des Ardilles
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: société nouvelle touzet btp
Numéro d'enregistrement national: 53921850300016
Adresse postale: rue de la Taye
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Valeur totale du marché: 5 374 889 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), qui pouvait être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 099-307803 (2023-05-19)

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