affaire no22s0051 - secteur de saverne-haguenau - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Saverne-Haguenau. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0051. L'Accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum. L'Estimation de 6 000 000 euros HT correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0051
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Saverne-Haguenau. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0051. L'Accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum. L'Estimation de 6 000 000 euros HT correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351536
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“l'Estimation pour le lot correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises”
Source: OJS 2022/S 125-351536 (2022-06-27)