affaire no22s0051 - secteur de saverne-haguenau - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional

Région Grand Est

le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Saverne-Haguenau. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0051. L'Accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum. L'Estimation de 6 000 000 euros HT correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux routiers 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 Place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351536
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

l'Estimation pour le lot correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture - etanchéité - zinguerie - bardage
Numéro du lot: 1
Brève description: couverture - etanchéité - zinguerie - bardage
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction (3 fois 1 an)
Informations complémentaires:

l'Estimation pour le lot correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises

Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - carrelage
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - carrelage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 3
Brève description: peinture
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure et extérieure bois - vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiserie intérieure et extérieure bois - vitrerie
Intitulé du lot: menuiserie extérieure ALU et PVC - vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie extérieure ALU et PVC - vitrerie
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: métallerie - serrurerie
Description des renouvellements: Tacite reconduction (3 fois 1 an)
Intitulé du lot: plâtrerie - faux-Plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: plâtrerie - faux-Plafonds
Intitulé du lot: revêtements de sols
Numéro du lot: 8
Brève description: revêtements de sols
Intitulé du lot: electricité - sSI - câblage
Numéro du lot: 9
Brève description: electricité - sSI - câblage
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation - sanitaire
Numéro du lot: 10
Brève description: chauffage - ventilation - climatisation - sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts - elagage
Numéro du lot: 11
Brève description: espaces verts - elagage
Intitulé du lot: voiries - réseaux divers
Numéro du lot: 12
Brève description: voiries - réseaux divers
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 13
Brève description: désamiantage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

tacite reconduction (3 fois 1 an).

Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un e-dume. Se référer à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 125-351536 (2022-06-27)

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