affaire no21a063 - suivi-Animation de l'opé. Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Progr. D'intérêt Général d'amélioration de l'habitat de Chartres métropole
suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat de Chartres métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21a063 - suivi-Animation de l'opé. Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Progr. D'intérêt Général...”
Titre
affaire no21a063 - suivi-Animation de l'opé. Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Progr. D'intérêt Général d'amélioration de l'habitat de Chartres métropole
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Programme d'intérêt Général d'amélioration de...”
Brève description
suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat de Chartres métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
16:00 📅
“le présent marché est une relance du marché classé sans suites pour motif d'intérêt général: Annonce publiée dans le BOAMP à compter du 6 décembre 2021 avis...”
le présent marché est une relance du marché classé sans suites pour motif d'intérêt général: Annonce publiée dans le BOAMP à compter du 6 décembre 2021 avis no21-159958 et sur http://www.c-chartres-marches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 010-019910 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729 680 💰
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché,...”
Description du marché
la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022053
Titre:
“suivi-Animation de l'opé. Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Progr. D'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat...”
Titre
suivi-Animation de l'opé. Programmée d'amélioration de l'habitat sur Chartres, Lucé, Mainvilliers et du Progr. D'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat de Chartres Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Normandie Seine
Numéro d'enregistrement national: 33288725600045
Adresse postale: 36 avenue Maurice Maunoury
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 680 💰
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 14 janvier 2022 avis no22-5005 sur http://www.c-chartres-marches.fr Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 095-263072 (2022-05-12)