actualisation d'une convention OPAH-RU et mission de suivi animation d'une OPAH-RU

c.a du Pays de Fontainebleau

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-Sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires : Montant minimum : Néant. Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO 22010
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-Sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires : Montant minimum : Néant. Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a du Pays de Fontainebleau
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 164701080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q81oSK_v1q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2022_Q81oSK_v1q&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207949
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
des auditions auront lieu entre les semaine 24, 25 et 26 (voir les modalités à l'article 7 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est fractionné en 2 (2) tranches comme suit :Tranche ferme -Phase 1 : Actualisation de la convention.Phase 2 : Suivi et animation. Tranche optionnelle no 1 -Résorption de l'habitat insalubre.le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires.Pour la partie à prix unitaires : Montant minimum : Néant.Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
tranche optionnelle no 1 - résorption de l'habitat insalubre.la tranche optionnelle sera affermie par la collectivité en cas de besoin, par ordre de service. Il ne sera accordé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit, si le pouvoir adjudicateur n'engage pas les prestations de la tranche optionnelle
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées. A cet effet le candidat devra présenter : Une liste présentant les compétences, les références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant de l'étude. Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l'étude, et le montant.les moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q81oSK_v1q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 076-207949 (2022-04-14)
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Région:
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