la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-Sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO 22017
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-Sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414498
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“la CAPF se réserve le droit d'organiser des auditions (voir les modalités à l'article 7 du règlement de la consultation)”
Source: OJS 2022/S 145-414498 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 229 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001491
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414498
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“la durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus...”
la durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus particulièrement de la mission de suivi-animation pour l'opah, dont la durée est de 5 années au titre de la convention. A ce titre, les bons de commande doivent pouvoir être émis pendant cette même durée
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Source: OJS 2023/S 001-001491 (2022-12-28)