la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-Sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation d'une convention OPAH-RU et mission de suivi animation d'une OPAH-RU
AOO 22017”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mise à jour d'une convention OPAH-RU de 2016 et la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Fontainebleau, Avon, Bourron-Marlotte et Samois-Sur-Seine. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“le marché est fractionné en deux (2) tranches comme suit :Tranche ferme -Phase 1 : Actualisation de la convention.Phase 2 : Suivi et animation. Tranche...”
Description du marché
le marché est fractionné en deux (2) tranches comme suit :Tranche ferme -Phase 1 : Actualisation de la convention.Phase 2 : Suivi et animation. Tranche optionnelle no 1 -Résorption de l'habitat insalubre.le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires.Pour la partie à prix unitaires : Montant minimum sur la durée totale du marché : Néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no 1 - résorption de l'habitat insalubre.la tranche optionnelle sera affermie par la collectivité en cas de besoin, par ordre de...”
Description des options
tranche optionnelle no 1 - résorption de l'habitat insalubre.la tranche optionnelle sera affermie par la collectivité en cas de besoin, par ordre de service. Il ne sera accordé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit, si le pouvoir adjudicateur n'engage pas les prestations de la tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées. A cet effet le candidat devra présenter : Une liste présentant...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées. A cet effet le candidat devra présenter : Une liste présentant les compétences, les références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant de l'étude. Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l'étude, et le montant.les moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus particulièrement de la mission de suivi-animation pour l'opah, dont la durée est de 5 années au titre de la convention. A ce titre, les bons de commande doivent pouvoir être émis pendant cette même durée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la CAPF se réserve le droit d'organiser des auditions (voir les modalités à l'article 7 du règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414498 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 229 700 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22017
Titre:
“actualisation d'une convention OPAH-RU et mission de suivi et animation d'une OPAH-RU”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie
Adresse postale: 23 rue de la tombe issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://citemetrie.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: parme Avocats
Adresse postale: 197 boulevard malesherbes
Code postal: 75017
URL: https://parme-avocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 229 700 💰
“la durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus...”
la durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du CCP, en raison de son objet et plus particulièrement de la mission de suivi-animation pour l'opah, dont la durée est de 5 années au titre de la convention. A ce titre, les bons de commande doivent pouvoir être émis pendant cette même durée
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Source: OJS 2023/S 001-001491 (2022-12-28)