acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'information de Gestion Comptable et Financière, ainsi que des services et prestations associés
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, de 250 000 euros (H.T.). Ce montant maximum comprend le prix forfaitaire et les prix unitaires.La consultation donne lieu à une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R. 2124-4 du code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'information de Gestion Comptable et Financière, ainsi que des services et prestations associés
2022-06”
Titre
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'information de Gestion Comptable et Financière, ainsi que des services et prestations associés
2022-06
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Produits/services: Logiciels comptables📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre,...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, de 250 000 euros (H.T.). Ce montant maximum comprend le prix forfaitaire et les prix unitaires.La consultation donne lieu à une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R. 2124-4 du code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre,...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, de 250 000 euros (H.T.). Ce montant maximum comprend le prix forfaitaire et les prix unitaires.La consultation donne lieu à une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R. 2124-4 du code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La consultation donne lieu à une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R. 2124-4 du code de la Commande Publique en raison du besoin d'adapter une solution immédiatement disponible aux exigences du cahier des clauses techniques particulière concernant les fonctionnalités de gestion analytique et d'interopérabilité avec la gestion commerciale.Les conditions de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.Le montant maximum sur la durée totale du marché tout prix confondu est de 250 000 euros (H.T.).Le marché est estimé à 180 000 euros HT sur sa durée globale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 120-338095 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-338095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202206
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ciril Group
Adresse postale: 49 Av Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-126250 (2023-02-24)