acquisition et maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2022-11-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'exploitation
Brève description:
la consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546685
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre. Nombre des reconductions : 3 durée des reconductions : 1 an la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les minimum et maximum en valeur annuelle de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel 25 000 euro (H.T.). Montant maximum annuel 1 500 000 euro (H.T.). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221114w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - 1.1 : Fonctionnalités des solutions techniques, paramétrage, évolutivité et ergonomie de la solution sous coefficient pondérateur 40 % - 1.2 : Moyens humains et techniques mobilisés pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 8% - 1.3 : Qualité du matériels (échantillons) et leurs garanties pour la réalisation de la prestation sous coefficient pondérateur 4% - 1.4 : Rétro-Planning d'installation et de mise en place des équipements et logiciels, assistance, maintenance du matériel, formation sous coefficient pondérateur 4% - 1.5 : Sécurité (voir aussi 1.9 du Ccap), hébergement, protection, gestion et conservation des données, maintenance et mise à jour de la solution sous-coefficient pondérateur 4% le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition les notices/fiches techniques ainsi qu'un échantillon de chaque type d'équipements précisés au Dce. Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Les Genêts BP 43 449, route des Crêtes 06901 sophia antipolis Cedex Les échantillons devront parvenir avant la date de remise des offres (Dlro) à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre des reconductions : 3
durée des reconductions : 1 an
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
en cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA (site des Genêts)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent WELTIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre.
Nombre des reconductions : 3
durée des reconductions : 1 an
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les minimum et maximum en valeur annuelle de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel 25 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel 1 500 000 euro (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221114w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- 1.1 : Fonctionnalités des solutions techniques, paramétrage, évolutivité et ergonomie de la solution sous coefficient pondérateur 40 %
- 1.2 : Moyens humains et techniques mobilisés pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 8%
- 1.3 : Qualité du matériels (échantillons) et leurs garanties pour la réalisation de la prestation sous coefficient pondérateur 4%
- 1.4 : Rétro-Planning d'installation et de mise en place des équipements et logiciels, assistance, maintenance du matériel, formation sous coefficient pondérateur 4%
- 1.5 : Sécurité (voir aussi 1.9 du Ccap), hébergement, protection, gestion et conservation des données, maintenance et mise à jour de la solution sous-coefficient pondérateur 4%
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition les notices/fiches techniques ainsi qu'un échantillon de chaque type d'équipements précisés au Dce.
Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Les Genêts BP 43
449, route des Crêtes
06901 sophia antipolis Cedex
Les échantillons devront parvenir avant la date de remise des offres (Dlro) à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: www.nice.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-546685 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617411
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546685
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de
gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation.
Source: OJS 2022/S 215-617411 (2022-11-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de navigation et de météorologie Instruments de navigation Sextants Systèmes de positionnement à capacité... Logiciels et systèmes d'information Logiciels de bases de données et... Systèmes d'exploitation Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...