acquisition et déploiement de Pass numériques en Bourgogne-Franche-Comté

Region Bourgogne Franche Comte

acquisition et déploiement de Pass numériques en Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2022-12S03-001
Brève description: acquisition et déploiement de Pass numériques en Bourgogne-Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025869
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et avec un maximum : Quantité minimum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 4 000 Pass. Quantité maximum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 50 000 Pass

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet d'1 reconduction tacite d'une durée d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 2 ans.
en cas de non-reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché, et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et avec un maximum :
Quantité minimum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 4 000 Pass.
Quantité maximum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 50 000 Pass

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie GUETLIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (budget de la Délégation à la Transformation numérique et de la Direction de la Formation et des Demandeurs d'emploi) et participation de l'agence Nationale de la Cohésion des Territoires (Anct) à hauteur de 50 % ;
Afficher plus
- prix fermes pour la 1ère année et révisables si reconduction(s) ;
- délai règlementaire de paiement.
En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du B.P.U
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 012-025869 (2022-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Formules de chèque Imprimés infalsifiables