Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et déploiement de Pass numériques en Bourgogne-Franche-Comté
2022-12S03-001”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description: acquisition et déploiement de Pass numériques en Bourgogne-Franche-Comté
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: acquisition et déploiement de Pass numériques en Bourgogne-Franche-Comté
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet d'1 reconduction tacite d'une durée d'un an.
La...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet d'1 reconduction tacite d'une durée d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 2 ans.
en cas de non-reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché, et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et avec un maximum :
Quantité minimum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 4...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et avec un maximum :
Quantité minimum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 4 000 Pass.
Quantité maximum commandée pendant la durée de l'accord-cadre : 50 000 Pass
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (budget de la Délégation à...”
modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (budget de la Délégation à la Transformation numérique et de la Direction de la Formation et des Demandeurs d'emploi) et participation de l'agence Nationale de la Cohésion des Territoires (Anct) à hauteur de 50 % ;
- prix fermes pour la 1ère année et révisables si reconduction(s) ;
- délai règlementaire de paiement.
En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du B.P.U
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 012-025869 (2022-01-13)