acquisition de produits pétroliers en vrac, d'adblue et prestations associées pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 22aoo-217
Brève description:
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657522
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 090 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition de combustible type, Adblue et carburant livrés en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
sans minimum et avec un maximum de 3 776 000 litres pour tous les combustibles et 84 000 litres pour l'adblue sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus
Intitulé du lot: acquisition de combustible type fioul supérieur grand froid livré en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
sans minimum et avec un maximum de 230 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-657522 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code
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Valeur totale du marché: 4 090 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082426
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657522
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique.Les valeurs indiquées correspondent aux maximums exprimés en litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-28 📅
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 860 000 EUR 💰
Nom: etablissements F. Vincent Et Fils
Adresse postale: la Sauvetat
Commune postale: Landos
Code postal: 43340
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: granjon Combustibles
Adresse postale: zi Du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Pays: Loire 🏙️
Nom: eslc Services
Adresse postale: 30 Rue De La Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 028-082426 (2023-02-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Dyneff SAS ESLC Services etablissements F. Vincent Et Fils Granjon combustibles
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Mazout Fioul domestique