pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 22aoo-217
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657522
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 228-657522 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code
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Valeur totale du marché: 4 090 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082426
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657522
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique.Les valeurs indiquées correspondent aux maximums exprimés en litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus
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Source: OJS 2023/S 028-082426 (2023-02-03)