pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: St Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits pétroliers en vrac, d'adblue et prestations associées pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
22aoo-217”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 090 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de combustible type, Adblue et carburant livrés en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“sans minimum et avec un maximum de 3 776 000 litres pour tous les combustibles et 84 000 litres pour l'adblue sur la durée totale du contrat, tous membres...”
Description du marché
sans minimum et avec un maximum de 3 776 000 litres pour tous les combustibles et 84 000 litres pour l'adblue sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de combustible type fioul supérieur grand froid livré en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“sans minimum et avec un maximum de 230 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-657522 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 090 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de combustible type, Adblue et carburant livrés en vrac
Date de conclusion du contrat: 2023-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements F. Vincent Et Fils
Adresse postale: la Sauvetat
Commune postale: Landos
Code postal: 43340
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: granjon Combustibles
Adresse postale: zi Du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eslc Services
Adresse postale: 30 Rue De La Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 860 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de combustible type fioul supérieur grand froid livré en vrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique.Les valeurs indiquées correspondent aux maximums exprimés en litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus
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Source: OJS 2023/S 028-082426 (2023-02-03)