acquisition de matériel évènementiel d'extérieur

Ville d'Annecy

la présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse pour laquelle les offres reçue pour les lots no01 et 03 ont été déclarées irrégulières au sens des articles L2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique.L'achat concerne du mobilier d'extérieur: tables, chaises, bancs,ainsi que des barrières et blocs modulaires.Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 et 4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equip Cite
• SAMIA Devianne

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier routier › Barrières de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 22ff-Cp-0457-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Tables 📦
Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160044
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: tables, chaises, bancs
Numéro du lot: 1
Brève description:

les montants annuels sont fixés à :- montant minimum : 10 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 30 000.00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 Mois à compter de sa date de notification.Ils pourront ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 Mois, sauf décision contraire de l'acheteur Public

Intitulé du lot: barrières et blocs modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

les montants annuels sont fixés à :- montant minimum : 4 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 20 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales et éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 061-160044 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427819
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160044
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accords-Cadres conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et reconductible trois fois, dans la limite montants annuels suivants :- lot 01 : montant mini : 10 000.00 euro(s) Ht et maxi: 30 000.00 euro(s) Ht- lot 02 : montant mini : 4 000.00 euro(s) Ht et maxi: 20 000.00 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 28/06/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: samia Devianne
Adresse postale: 16 Avenue De La Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: equip Cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 150-427819 (2022-08-02)

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